Suisse : le gouvernement rend plus de 30 millions € aux producteurs de cannabis light

Les douaniers suisses ont restitué au mois de juin environ 30 millions € (33 millions CCHF) aux producteurs et aux vendeurs de cannabis à faible teneur en THC après que le Tribunal fédéral a cassé la taxe tabac sur le cannabis light.

Les vendeurs de CBD suisses avaient ainsi intenté une action en justice pour protester contre la taxe de vente de 25% imposée sur leurs produits en tant que substituts du tabac. La Cour fédérale de Lausanne avait jugé qu’il n’y avait effectivement aucune base légale pour imposer une taxe sur le tabac sur les produits CBD.

“Après une analyse approfondie des arrêts, l’Administration fédérale des douanes a désormais décidé de rembourser tous les fabricants concernés par la taxe sur le tabac en question”, écrivait l’agence des douanes en juin.

Les taxes indûment prélevées ont donc été restituées à hauteur de 33 millions de francs suisses. Les vendeurs de fleurs de chanvre qui avaient payé la taxe mais n’ont pas été contactés par l’agence ont été encouragés à remplir un formulaire sur son site Web pour récupérer la taxe sur le tabac payée sur les fleurs de cannabis.

L’Administration fédérale des douanes a noté que, si la charge financière des taxes indirectes telles que la taxe sur le tabac est généralement répercutée sur le consommateur, elle n’est pas en mesure de vérifier si les vendeurs de cannabis light remboursaient leurs clients. L’agence a donc encouragé les clients à contacter le vendeur ou le fabricant.