Suisse : le gouvernement rend plus de 30 millions € aux producteurs de cannabis light
Les douaniers suisses ont restitué au mois de juin environ 30 millions € (33 millions CCHF) aux producteurs et aux vendeurs de cannabis à faible teneur en THC après que le Tribunal fédéral a cassé la taxe tabac sur le cannabis light.
Les vendeurs de CBD suisses avaient ainsi intenté une action en justice pour protester contre la taxe de vente de 25% imposée sur leurs produits en tant que substituts du tabac. La Cour fédérale de Lausanne avait jugé qu’il n’y avait effectivement aucune base légale pour imposer une taxe sur le tabac sur les produits CBD.
« Après une analyse approfondie des arrêts, l’Administration fédérale des douanes a désormais décidé de rembourser tous les fabricants concernés par la taxe sur le tabac en question », écrivait l’agence des douanes en juin.
Les taxes indûment prélevées ont donc été restituées à hauteur de 33 millions de francs suisses. Les vendeurs de fleurs de chanvre qui avaient payé la taxe mais n’ont pas été contactés par l’agence ont été encouragés à remplir un formulaire sur son site Web pour récupérer la taxe sur le tabac payée sur les fleurs de cannabis.
L’Administration fédérale des douanes a noté que, si la charge financière des taxes indirectes telles que la taxe sur le tabac est généralement répercutée sur le consommateur, elle n’est pas en mesure de vérifier si les vendeurs de cannabis light remboursaient leurs clients. L’agence a donc encouragé les clients à contacter le vendeur ou le fabricant.
-
Cancer et cannabis4 semaines ago
La « plus grande étude jamais réalisée » confirme l’efficacité du cannabis médical dans le traitement du cancer
-
Cannabis au Canada3 semaines ago
Le Manitoba autorisera la culture de cannabis à domicile à partir du 1er mai
-
Business2 semaines ago
L’industrie du cannabis devrait injecter plus de 123 milliards $ dans l’économie américaine en 2025
-
Cannabis en France4 semaines ago
L’Académie de Médecine soutient toujours la prohibition du cannabis
-
Cannabis au Maroc3 semaines ago
Bientôt du hash marocain importé légalement aux Pays-Bas ?
-
Cannabis en Allemagne2 semaines ago
3 premiers Cannabis Clubs approuvés en Bavière
-
Cannabis en Californie2 semaines ago
Un restaurant 2 étoiles Michelin s’associe à une ferme cannabique pour créer une variété unique
-
Cannabis au Chili3 semaines ago
Le Chili fait un pas vers la légalisation du cannabis
You must be logged in to post a comment Login