Suisse : le Conseil national vote en faveur des projets-pilotes

Suite du grand feuilleton “la Suisse et les projets-pilotes de distribution de cannabis” initié en 2016. A la faveur d’un vote du Conseil national à 100 voix contre 85 pour entrer en matière sur le sujet, le Parlement suisse pourra bientôt étudier les détails de la mise en place d’une expérimentation de distribution de cannabis à usage adulte.

Pas un premier pas vers la légalisation

“La situation est la suivante” a synthétisé Alain Berset, le conseiller fédéral chargé du dossier. “Plus de 200 000 personnes consomment chaque jour du cannabis en Suisse; tout indique que ce chiffre devrait augmenter, la répression n’est pas efficace et le marché noir prospère. La réponse actuelle n’est donc pas satisfaisante et il faut trouver de nouvelles voies, mais la loi l’empêche. Souhaitons-nous accepter le problème sans rien faire ou engager une réflexion ?”

Les projets-pilotes concernent pour l’instant les villes de Bâle, Berne, Genève et Zurich. Dans chacune, jusqu’à 5000 consommateurs actuels de cannabis pourront acheter légalement du cannabis pour les besoins de l’expérience. Le THC sera limité à 20% et les participants ne pourront pas acheter plus de 10 grammes de THC pur par mois, soit 50g de cannabis à 20% de THC. L’essai ne devrait pas durer plus de 5 ans prolongeables 2 ans.

Alain Berset a dû rassurer la droite suisse, conservatrice sur le sujet : “Ce n’est pas une étape vers la libéralisation. Les essais sont prévus sur cinq ans et l’article vaut pour dix ans pour faire un bilan scientifique de ces expériences. Cela devrait fournir des bases solides sur l’opportunité de faire évoluer la législation. C’est un terrain que nous ne connaissons pas, la prudence est de mise et des conditions strictes ont été établies.”

La majorité des cantons et des partis politiques suisses s’est déjà déclarée favorable au principe des projets-pilotes et plusieurs villes se sont également montrées intéressées à mener de tels essais. Le projet doit maintenant retourner à la Commission de santé publique du Conseil national, qui l’avait précédemment refusé, raison pour laquelle le Conseil national n’a pu voter ce matin que sur l’entrée en matière. La Commission devra le retravailler avant que le Parlement n’ait l’occasion de l’étudier article par article.