Suisse : vote favorable pour faciliter l’accès au cannabis médical

En parallèle des essais-pilotes de distribution contrôlée de cannabis, votés en septembre dernier, la Suisse cherche également à faciliter l’accès au cannabis à usage médical en permettant aux médecins généralistes d’en prescrire sans autorisation préalable.

La commission de santé publique du National a approuvé la semaine dernière, par 22 voix contre 3, une modification de la Loi sur les Stupéfiants à l’initiative d’une proposition du Conseil fédéral déposée l’année dernière.

Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951, mais l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut délivrer des autorisations au cas-par-cas aux médecins se faisant le relai d’une demande de patient. En 2019, près de 3000 autorisation pour du cannabis médical ont été délivrées, laissant bon nombre de malades s’approvisionner au marché noir.

« Eu égard au nombre élevé de demandes relatives à ce type d’autorisation, la commission et le Conseil fédéral considèrent que le système en vigueur n’est plus adapté. Il arrive en effet que des patients souffrant de maladies chroniques doivent supporter une longue attente » a critiqué la commission dans un communiqué.

Pour faciliter l’accès au cannabis thérapeutique, le Conseil fédéral propose la suppression de l’interdiction actuelle du cannabis dans la Loi sur les Stupéfiants, sans changer son interdiction pour un usage non-médical. Le Conseil propose également de « rendre possibles la culture de cannabis à des fins médicales ainsi que la fabrication, la préparation et le commerce de médicaments à base de cannabis, moyennant l’autorisation de Swissmedic », l’Institut suisse des produits thérapeutiques.

Quelques amendements ont été déposés, certains pour garantir davantage de contrôles, d’autres pour faciliter encore plus l’accès. La question du remboursement des médicaments à base de cannabis n’a pas été traitée, ce qui pourrait aussi restreindre la prescription en cas de non-remboursement.