La régulation maltaise des Cannabis Clubs freine leur arrivée

Alors que les régulations pour les Cannabis Clubs maltais ont été annoncés le mois dernier, les autorités maltaises sont accusées de traiter le cannabis comme du plutonium, au risque de retarder leur arrivée.

Selon des rapports locaux récoltés par Business of Cannabis (BoC), les règles sont trop contraignantes : politique de tests trop restrictive, exigences en matière d’élimination et de manipulation des déchets, mécanismes d’enregistrement bureaucratiques et amendes potentielles pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Les personnes souhaitant créer une association de réduction des risques liée au cannabis sur l’île méditerranéenne devront par ailleurs trouver plusieurs centaines de milliers d’euros pour y parvenir.

Un coût pouvant atteindre 1 million d’euros

Un homme d’affaires basé sur l’île et spécialisé dans le cannabis a déclaré à BoC : “Les nouvelles règles en matière d’usage récréatif signifient qu’il faudra investir au moins 500 000 euros, voire 1 million d’euros, pour faire décoller l’association.”

“Je connais des gens assez fortunés qui allaient acheter des propriétés pour lancer une association, mais après avoir lu les règles et les restrictions, je trouve cela ridicule.”

“Tout y passe : la sécurité du transport des produits, les sites séparés pour le stockage et la distribution, et le fait de n’avoir que 500 grammes à la fois dans le Club.”

“Ils [l’ARUC, l’autorité maltaise de régulation du cannabis] ont fait en sorte qu’il soit vraiment difficile de le faire sans un gros capital. Beaucoup de gens qui veulent le faire n’ont pas l’argent nécessaire. Et ceux qui ont l’argent disent qu’ils ne pourront pas récupérer leur argent avant longtemps.”

“L’ARUC s’est tiré une balle dans le pied. Les barrières à l’entrée sont trop élevées”.

En raison des règles strictes, le prix de vente du cannabis cultivé par l’association pourrait atteindre 15 euros le gramme, contre 12 euros sur le marché médical et 8 euros sur le marché illégal.

Aucune demande reçue

En décembre 2021, le président maltais George Vella a signé la loi autorisant les adultes à posséder jusqu’à 7 grammes, à cultiver quatre plantes chez eux et à s’approvisionner en cannabis auprès de Clubs réglementés.

Quelques semaines plus tard, il a créé l’ARUC, chargée d’élaborer un plan détaillé pour la mise en œuvre de ces propositions.

Ceux-ci ont été publiés à la fin du mois de février de cette année, et les personnes intéressées par la création d’un Club ont été invitées à demander des licences. Aucune demande n’aurait été reçue à ce jour selon BoC.

Les règles ont été critiquées de toutes parts. Il n’y aurait par exemple que deux machines de test sur l’île, qui doivent enregistrer les niveaux d’au moins neuf cannabinoïdes selon les réglementations imposées aux Clubs.

Un observateur s’est confié à Lovin Malta : “On nous a demandé de tester notre cannabis à un niveau dix fois supérieur à celui du cannabis médical… si une NPO (organisation à but non lucratif) a huit variétés, et que le test coûte 2 500 euros de plus, cela représente des milliers et des milliers de dollars chaque mois rien que pour tester la qualité”.

Des règles trop restrictives

Le transport et l’élimination des déchets posent également des problèmes, car les règles sont aussi strictes que celles qui s’appliquent au transport des carburants, du gaz et des feux d’artifice.

La taille des Clubs peut varier de 50 à 500 membres. Les frais d’inscription annuels s’élèvent à 1 500 euros pour les plus petites et à 26 000 euros pour les plus grandes.

Les Cannabis Clubs devront verser 5% de leurs revenus annuels à un fonds de réduction des risques et 10% de leurs revenus cumulés à un fonds de projets communautaires, tous deux gérés par l’ARUC.

Les personnes qui vendent du cannabis à des non-membres ou à des mineurs seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Quelle que soit leur taille, toutes les associations doivent tenir des registres détaillés de chaque cycle de culture du cannabis et soumettre un rapport trimestriel à l’ARUC, détaillant le nombre de membres, le cannabis vendu et les flux de trésorerie.

Les associations doivent également tenir un registre des membres comprenant toutes les données personnelles.

Les fondateurs d’association doivent avoir vécu à Malte pendant au moins cinq ans pour créer une association et toute personne condamnée pour des crimes graves ou des infractions liées à la drogue au cours des dix dernières années ne peut pas créer une association ou travailler pour une association.

Les inspecteurs de l’ARUC procéderont à des inspections ou à des audits des sites et les contrevenants s’exposeront à une série de sanctions, notamment des avertissements, des ordres d’arrêt spécifiques, des amendes, voire la révocation de leur licence.

Du cannabis traité comme du plutonium

Les amendes vont de 1 000 euros – pour ne pas avoir soumis de rapport trimestriel ou n’avoir pas tenu à jour une liste adéquate de membres – à 10 000 euros pour des infractions plus graves, telles que la vente de cannabis non étiqueté ou mal emballé.

ReLeaf Malta, une ONG qui a été à l’avant-garde de la régulation du cannabis dans le pays, estime que les nouvelles réglementations excluront la communauté locale du cannabis.

Andrew Bonello, président de ReLeaf Malta, a déclaré à BoC : “Pour autant que je sache, il n’y a pas eu de demandes jusqu’à présent.”

“Ces directives ne correspondent pas à ce que la communauté du cannabis aurait souhaité. Il y a beaucoup trop de paperasserie […] et la communauté de base est exclue du processus.”

“Des permis sont nécessaires pour de nombreuses choses, notamment le transport de la culture à l’association et l’élimination des déchets. Il semble qu’ils traitent le cannabis comme du plutonium… c’est totalement exagéré.”

“Toutes ces directives sont ce que le marché illicite n’a pas, alors comment le prix du marché réglementé va-t-il correspondre à celui du marché illicite ? Il semble que les objectifs seront très difficiles à atteindre”.

Il a déclaré que ReLeaf Malta avait fait pression pour une approche communautaire de base où les membres se regroupent pour soutenir l’organisation de manière non lucrative, ce qui ne nécessiterait pas d’investissement extérieur.

Il a estimé que le coût minimum du régime proposé dépasserait largement les 100 000 euros, ce qui est hors de portée de ces organisations de base.

Cependant, il a ajouté que cela pourrait très bien ouvrir la porte à ceux qui ont des équipes de conformité dans des entreprises existantes telles que le divertissement ou d’autres entreprises psychoactives telles que l’alcool ou le tabac.”