Malte vote la légalisation du cannabis

Le Parlement matais a voté aujourd’hui la légalisation du cannabis à 36 voix pour contre 27, un projet de réforme que le président du pays s’est d’ores et déjà engagé à promulguer. Malte deviendra ainsi le premier pays européen à légaliser la consommation, la culture et les Clubs de cannabis.

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La future législation permettra aux adultes de 18 ans et plus de posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis en public et de cultiver jusqu’à 4 plantes pour leur usage personnel. Jusqu’à 50 grammes de cannabis cultivé à domicile pourront être stockés chez soi.

Bien qu’il n’y ait pas de marché commercial à proprement parler, des Cannabis Clubs pourront cultiver du cannabis et le distribuer à leurs membres.

La possession de plus de 7 grammes mais de moins de 28 grammes par un adulte sera passible d’une amende de 50 à 100 euros, sans risque de peine de prison ou de casier judiciaire. Les mineurs trouvés en possession de cannabis seront renvoyés devant une commission pour la justice pour un « plan de soins », plutôt que d’être arrêtés.

Le député Owen Bonnici, auteur de la législation, a déclaré au Guardian qu’il y a « une grande compréhension maintenant que l’approche musclée contre les consommateurs de cannabis était disproportionnée, injuste et qu’elle causait beaucoup de souffrance à des personnes qui mènent une vie exemplaire ».

Here is why we are bringing about change in the field of #cannabis legislation. pic.twitter.com/MjuADINLNt

— •Owen Bonnici (@OwenBonnici) December 7, 2021

« Je suis très heureux que Malte soit le premier pays [en Europe] à inscrire les mots dans la loi de manière exhaustive avec une autorité de régulation », a déclaré M. Bonnici, qui est le ministre de l’égalité, de la recherche et de l’innovation du gouvernement. Le président George Vella devrait signer la loi d’ici le week-end, a déclaré Bonnici au Guardian.

Les Cannabis Clubs qui seront autorisés par le projet de loi pourraient compter jusqu’à 500 membres et seraient limités à la distribution de sept grammes par jour à chaque membre, avec un maximum de 50 grammes par mois. Ils pourraient également distribuer jusqu’à 20 graines de cannabis par membre et par mois.

La législation elle-même indique que son objectif est de « permettre un équilibre entre la liberté individuelle dans l’utilisation personnelle limitée et responsable du cannabis et d’autres exigences sociales. »

Les législateurs ont débattu de la question de savoir s’il fallait fixer une limite de THC pour les produits à base de cannabis, mais ils ont finalement décidé de ne pas le faire car « vous allez créer un nouveau marché pour le marché noir », a déclaré M. Bonnici. « Ce que nous devons faire, c’est éduquer les gens et les informer jour après jour ».

Le parti national d’opposition de Malte a tenté d’obtenir une audience de la commission des pétitions du Parlement après avoir soumis une série de plaintes concernant la proposition de légalisation, mais le président de la commission a rejeté cette demande la semaine dernière.