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Cannabis Social Club : qu’est-ce que c’est ?

Cannabis Social Club

Un Cannabis Social Club (CSC), outre être un lieu d’échange et de socialisation, est avant tout un modèle de régulation du cannabis. Le principe est simple : les CSC sont des associations déclarées, à but non lucratif, composées de personnes majeures qui mettent en commun leurs savoir-faire pour gérer la production et la distribution de quantités limitées de cannabis entre ses membres.

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Le modèle a été créé par l’ENCOD, une ONG pan-européenne sur les drogues, en 2005 et promeut donc une production et une distribution légales de cannabis entre adultes. L’ONG s’appuie sur une décision de l’Union Européenne de 2004 qui dit que « les Etats membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable » mais où l’article 2.2 indique que « ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale ».

L’ENCOD a érigé 5 principes autour d’un Cannabis Social Club :

  • l’offre suit la demande, et non l’inverse : les capacités de production d’un CSC sont basées sur le niveau attendu de consommation de ses membres.
  • non-profitabilité : les CSC sont des associations non-lucratives. Les bénéfices dégagés visent à créer des emplois légaux autour du CSC et à développer ses activités
  • transparence : les CSC sont des associations déclarées, avec des statuts et une comptabilité publics, une organisation interne démocratique et participative, des registres anonymes de production et de consommation consultables par les membres et les autorités
  • orienté vers la santé publique : les méthodes de culture doivent être biologiques. Les CSC doivent mettre en place des politiques de prévention de l’usage problématique de cannabis et promouvoir une consommation sure et responsable, à travers de la documentation ou des études menées dans le CSC
  • ouvert au dialogue avec les autorités

Dans le cadre des CSC, la culture, le transport, la distribution et la consommation sont sujettes à des vérifications de qualité et de sécurité et sont faits sans publicités ni réclames de toute sorte. Les membres de l’association financent le système par des inscriptions. Chaque membre peut se voir distribuer une quantité fixée de cannabis par mois et par an. Le cannabis ne doit pas être revendu et le CSC doit s’assurer qu’il ne soit pas consommé par des mineurs. A la différence des Cannabis Buyers Clubs canadiens et américains, les Cannabis Social Clubs ne sont pas limités aux patients.

Aujourd’hui, les CSC sont officiellement utilisés en Espagne, en Uruguay, en Belgique et aux Pays-Bas, et moins officiellement au Royaume-Uni ou en France. Chaque pays a adapté le modèle à ses besoins et à ses réglementations.

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En Espagne, l’inscription à un CSC ne peut par exemple se faire que sur cooptation d’une personne déjà membre. Il existerait aujourd’hui plus de 400 CSC en Espagne, avec de nombreux encore en cours de création. Les CSC espagnols accueillent à la fois des membres récréatifs et des malades.

En Belgique, le CSC n’est autorisé à faire pousser qu’un seul pied par adhérent. Le plus connu est le Trekt Uw Plant (Tire ton plant en français) mais d’autres initiatives comme le Mambo Social Club tentent d’exister malgré les différentes poursuites judiciaires.

Problématiques juridiques des CSC

Du fait du sujet sur lequel est porté l’association, la justice s’intéresse de très près à ces modèles, aussi bien dans un but préventif (vérifier que tout se passe bien) que curatif (sanctionner les enfreintes à la loi).

En 2013 en France, 6 CSC ont tenté de se déclarer officiellement en préfecture, à l’initiative du mouvement des Cannabis Social Club Français (CSCF). Les CSC ont tous été dissolu rapidement par décision de justice (à part le CSC Grand Nord Est mais une procédure est en cours) et sont retournés dans l’ombre.

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En Belgique, la loi indique que la possession de 3 grammes de cannabis ou la culture d’une plante par personne ne peut pas être poursuivie sauf en cas de nuisances ou de circonstances aggravantes. Les gérants des CSC Trekt Uw Plant et Mambo Social Club ont pourtant tous deux été poursuivis. Trekt Uw Plant a gagné ses deux procès et Michel Degens, président du Mambo Social Club, attend sa décision d’appel qui l’avait précédemment déclaré coupable de violation de la loi belge sans pour autant avoir été condamné à quoi que ce soit.

En Espagne, la justice s’intéresse surtout à faire respecter la loi autour des CSC. Le modèle est bien huilé là-bas et le législateur n’en est plus à se demander s’ils sont légaux ou pas. Les principales décisions de justice les concernant suspectaient du trafic de cannabis derrière les activités pseudo-associatives du club. On voit  ici bien l’importance de la transparence dans le modèle du CSC pour que l’Etat puisse réguler, et le cas échéant sanctionner, la culture et la distribution de cannabis dans le cadre des ces associations.



Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Un commissaire de police britannique veut plus de Cannabis Clubs

afron jones

Afron Jones, le commissaire de police du Nord de Wales, soutient les cannabis clubs britanniques et appelle à légaliser en s’inspirant du modèle espagnol. Une centaine de cannabis clubs existent déjà au Royaume-Uni et fonctionnent selon des méthodes bien rodées basées sur la jurisprudence anglaise.

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Ce n’est pas la première fois que la police prend le parti des Cannabis Clubs, de manière générale, les autorités policières font preuve de tolérance envers les Clubs et concentrent leurs efforts sur le marché noir. En effet, la consommation et la vente au sein des associations se faisant de manière responsable, elle soulage la police de nombreux efforts jugés par de nombreux officiers comme inutiles et vains.

La position de Afron Jones, un exemple de bonne foi

Le chef de la police du Nord de Wales appelle à repenser la vision sociétale de l’abus de substances et à traiter l’addiction comme un problème sanitaire : « Il existe des attentes concernant les problèmes de consommation de drogue et les comportements antisociaux qui veulent que ces problèmes soient considérés comme des problèmes de sécurité publique relevant des services de police. Ce n’est pas le cas. Nous traitons les symptômes mais d’autres agences d’une autre nature devraient traiter les causes profondes ».

En tant que membre de la police il a fait le constat de l’échec des méthodes actuelles : « Mes positions sur le sujet ont été formées après de nombreuses années d’expérience au sein des services de police ou j’ai observé la futilité des méthodes consistant à enfermer les gens qui ont une consommation problématique de drogue pour ensuite les voir se présenter encore et encore devant les cours de justice ».

Il a rencontré certains cannabis clubs britanniques et voyagé en Suisse pour élaborer et examiner différents modèles d’encadrement de la consommation de cannabis. Il propose de s’inspirer du modèle espagnol : « Je soutiens un marché légal et régulé du cannabis avec des restrictions d’âge et l’autorisation de la culture d’un nombre limité de plants. Il est clair depuis longtemps que la soi-disant « guerre contre la drogue » a échouée. Je suis partisan du modèle espagnol de cannabis clubs qui cultivent leurs propres plantes dans le cadre d’une consommation régulée pour leur membres ».

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La position du gouvernement

Malgré le fait que les programmes soient de plus en plus populaires et centrés autour d’un modèle responsable et éthique, le gouvernement qui a récemment légalisé l’usage médicinal du cannabis rappelle que « le commerce et la possession de cannabis récréatif est illégal, peu importe où ».

Il appelle notamment les services de police à agir en conséquence : “Les preuves scientifiques et médicales sont claires sur le fait que l’usage récréatif du cannabis peut représenter un danger pour les individus et la société. Ceux qui en font l’usage, s’ils se font attrapés, sont passibles de poursuites et d’une sentence de prison de cinq ans. La manière dont la police choisit de mener à bien ses enquêtes est laissée à la discrétion des chefs de polices mais nous attendons d’eux qu’ils fassent respecter la loi ».

L’institut des Affaires Economiques pour la légalisation

Le think thank britannique en était venu aux mêmes conclusions : la criminalisation du cannabis est un échec. Le directeur de la branche Lifestyle Economics, Chris Snowdon, avait déclaré : « Il est temps de reformer les politiques en terme de cannabis au Royaume-Uni. Le Canada et les Etats-Unis nous montrent la voie. Faite correctement, la légalisation du cannabis est gagnant-gagnant-gagnant : les criminels perdent la main sur une industrie lucrative, les consommateurs ont accès à un produit moins cher et de meilleure qualité et le fardeau sur le contribuable est réduit (en référence aux dépenses en terme de sécurité et de santé publique) ».

Le rapport du Think Thank tirait la sonnette d’alarme quant à « la prédominance du cannabis « skunk », de composition douteuse et très puissante, sur le marché noir », qu’il considérait déjà comme une raison suffisante pour légalisation. Il proposait à la place un marché régulé avec des limites maximales de THC et une vente et une culture faites par des spécialistes licenciés, taxés de manière raisonnable pour pouvoir mettre en déroute le marché noir et économiser sur les dépenses de santé publique.

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