Malte dévoile les règles que devront respecter les Cannabis Clubs

La régulation des Cannabis Clubs maltais se dessine un peu plus. Un récent avis juridique explique désormais ce que les associations de consommateurs de cannabis devront faire pour obtenir un permis leur permettant de vendre du cannabis à des membres enregistrés, qu’il s’agisse des registres qu’elles doivent tenir ou des personnes qu’elles peuvent employer.

L’avis juridique est publié 15 mois après la légalisation effective du cannabis récréatif par le gouvernement et quelques semaines après que le nouveau régulateur du secteur a commencé à accepter les demandes d’enregistrement.

Les associations seront limitées à un maximum de 500 membres et il sera interdit d’adhérer à plus d’une association à la fois.

Licences annuelles

Les associations seront tenues de verser 5% de leurs revenus annuels à un fonds de réduction des risques et 10% de leurs bénéfices non-distribués à un fonds de projets communautaires. Ces deux fonds seront gérés par le régulateur du secteur, l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis (ARUC).

Les frais d’enregistrement des associations ont été réduits par rapport aux montants initialement prévus : les petites associations comptant jusqu’à 50 membres ne paieront plus que 1 000 euros par an, au lieu des 8 750 euros minimum initialement proposés.

Le patron de l’ARUC, Leonid McKay, a déclaré que la décision de réduire les frais d’inscription a été prise à la suite des retours de candidats potentiels, qui ont déclaré qu’ils ne seraient pas en mesure de payer les frais exorbitants.

Les frais augmentent toutefois en fonction du nombre de membres : les plus grandes associations, qui peuvent compter de 351 à 500 membres, paieront des frais annuels de 26 000 euros.

Registres de culture, de ventes et de membres

Toutes les associations devront tenir des registres détaillés de chaque cycle de culture du cannabis et déposer un rapport trimestriel auprès de l’ARUC détaillant le nombre de membres, le cannabis vendu et les flux de trésorerie.

La loi stipule que l’ARUC « peut » gérer un système numérique centralisé de collecte de données et de suivi sans garantie aujourd’hui de la confidentialité etde  la sécurité des données personnelles des membres de l’association.

Au lieu de cela, les règles stipulent seulement que les associations doivent tenir un registre des membres comprenant toutes leurs données personnelles, sans aucune exigence spécifique en matière de protection de la vie privée ou de sécurité. Il n’y a pas non plus d’obligation explicite pour les associations de supprimer les données des membres à un moment donné.

Salaires au taux du marché

Toutes les associations doivent être « à but non lucratif » et devront rémunérer leurs administrateurs conformément aux taux du marché établis par la loi sur les organisations bénévoles. Les exceptions ne seront autorisées que lorsqu’une personne possède des « compétences spécifiques » et avec l’approbation de l’ARUC.

Les fondateurs des Cannabis Clubs doivent avoir vécu à Malte pendant au moins cinq ans pour créer une association et toute personne condamnée pour des crimes majeurs ou des délits liés à la drogue au cours des dix dernières années ne peut pas créer une association, occuper un rôle clé dans une association ou travailler comme employé.

Inspections et amendes

Les inspecteurs de l’ARUC seront habilités à effectuer des inspections ou des audits sur place. Les contrevenants s’exposent à des sanctions allant d’un avertissement à des injonctions spécifiques ou, dans les cas les plus graves, à un renvoi à la police et à une révocation de leur permis.

Les amendes sont plus ou moins sévères. Les associations qui ne déposent pas de rapport trimestriel ou qui ne tiennent pas une liste correcte de leurs membres se verront infliger une amende de 1 000 euros, soit l’amende la plus faible prévue par les règles.

À partir de là, les amendes augmentent progressivement pour atteindre 2 000 euros (vente d’alcool dans les associations ou nombre excessif de membres), 2 500 euros (nuisances pour les voisins), 5 000 euros (vente de cannabis qui n’est pas clairement étiqueté et emballé), et enfin 10 000 euros pour les infractions les plus graves.