Malte est officiellement devenu le premier pays à mettre fin à la prohibition du cannabis en Europe
Quelques jours seulement après que le Parlement maltais a approuvé un projet de loi visant à légaliser le cannabis, le président George Vella a signé la loi samedi dernier.
Malte devient ainsi le premier pays européen à mettre fin à la prohibition du cannabis.
En vertu de la législation parrainée par le député Owen Bonnici, les adultes de 18 ans et plus seront autorisés à posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis et à cultiver jusqu’à 4 plantes pour leur usage personnel. Il sera possible de conserver jusqu’à 50 grammes de cannabis cultivé à la maison.
Bien qu’il n’y ait pas de marché commercial à proprement parler, des Cannabis Clubs pourront cultiver du cannabis et le distribuer à leurs membres. Ils pourront compter jusqu’à 500 membres et seront limités à la distribution de 7 grammes par jour à chaque membre, avec un maximum de 50 grammes par mois. Ils pourront également distribuer jusqu’à 20 graines de cannabis par membre et par mois.
La possession de plus de 7 grammes mais de moins de 28 grammes par un adulte sera passible d’une amende de 50 à 100€, sans risque de peine de prison ou de casier judiciaire. Les mineurs trouvés en possession de cannabis seront orientés vers une commission de justice pour un “plan de soins”, plutôt que d’être arrêtés.
“L’entrée en vigueur de ce cadre législatif robuste souligne la volonté de ce gouvernement de prendre des décisions audacieuses en mettant en œuvre des réformes sages et sans précédent afin d’apporter des changements et une justice sociale dans l’intérêt de la société dans son ensemble”, a déclaré M. Bonnici dans un communiqué de presse.
New legislation on the responsible use of #cannabis enters into force.
Here is why we are doing this 👇 pic.twitter.com/Krm569Ilec
— •Owen Bonnici (@OwenBonnici) December 18, 2021
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