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Cannabis en France

Le Conseil d’Analyse Economique appelle à une légalisation urgente du cannabis

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L’éminent Conseil d’analyse économique (CAE), organe indépendant composé d’économistes professionnels reconnus qui conseillent le premier ministre dans sa politique, vient de publier un rapport en faveur de la légalisation du cannabis en France. « Le temps est venu pour la France d’adopter avec pragmatisme et fermeté une politique qui lui permettra de reprendre le contrôle », écrivent les économistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard, qui se sont auto-saisis du sujet et pour qui la réforme est devenue une « urgence » nationale.

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Des vérités qui font mal

Les deux économistes ont des mots très durs contre la prohibition française présentée comme une politique archaïque, un échec cuisant et un gâchis d’argent et de ressources : « Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec : non seulement il est inapte à protéger les plus fragiles, notamment les jeunes mais, de surcroît, il pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite aux organisations criminelles ». Ils rappellent en outre que :

  • « Loin d’enrayer sa consommation, la prohibition a favorisé l’expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité, et cela en dépit d’investissements massifs dans la répression. »
  • « Les interventions liées à l’usage simple de cannabis ont représenté plus d’un million d’heures de travail des forces de l’ordre en 2016. »
  • « Le coût social du cannabis est de 919 millions d’euros. En face de ces coûts il n’y a aucune rentrée fiscale. »

Démythifier la légalisation

En se référant aux expériences étrangères, les analystes du CAE ont tenu à vérifier certaines hypothèses et inquiétudes liées à la légalisation du cannabis. Selon leurs observations :

  • la légalisation conduirait à une baisse de la criminalité grâce à l’affaiblissement du crime organisé et la redirection de l’action de police vers les vraies activités criminelles
  • la légalisation peut conduire à une augmentation de la demande mais plutôt intensive qu’extensive – c’est à dire que ceux qui sont déjà consommateurs consomment plus mais il n’y a pas forcément de nouveaux consommateurs. Ils précisent que les études sur le sujet sont parfois contradictoires. Toutefois, il semble que la légalisation entraîne une baisse de la consommation chez les adolescents qui rencontrent plus de difficultés à s’approvisionner
  • aucune preuve d’un effet passerelle du cannabis vers les drogues dures n’existe à ce jour, si ce n’est le dealer qui propose plusieurs produits
  • les politiques de légalisation et de dépénalisation ont un effet positif sur les finances publiques dans le cadre d’une analyse coûts-bénéfices. En d’autre termes, malgré le coût de l’encadrement du marché, de la répression continuée du secteur illégal et de l’impact potentiel des consommateurs de cannabis sur le système de santé publique, ces politiques sont plus avantageuses en termes financiers que la prohibition qui coûte chaque année plus de 500 millions d’euros.

« L’analyse économique, combinée à l’étude des expériences étrangères récentes, montre que la légalisation du cannabis récréatif, strictement encadrée, permet à la fois de lutter contre le crime organisé, de restreindre l’accès au produit pour les plus jeunes et de développer un secteur économique, créateur d’emplois et de recettes fiscales », concluent les économistes.

« Reprendre le contrôle »

Les analystes proposent ensuite un modèle de légalisation qui doit permettre à l’Etat de reprendre le contrôle du marché tout en donnant la priorité à la protection des mineurs (qui sont la population les plus à risque) et à l’éradication des trafics. Ils émettent à ce titre plusieurs recommandations :

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  • Instaurer un monopole public de la production et de la distribution du cannabis récréatif placé sous l’égide d’une autorité de régulation indépendante.
  • Garantir quantité et qualité des produits et pratiquer initialement des prix modérés afin d’assécher le marché illégal. Organiser le report des forces de police vers la lutte contre les gros trafiquants et vers un renforcement du respect de l’interdiction de vente aux mineurs.
  • Utiliser une partie des recettes fiscales du cannabis pour financer les politiques de prévention et d’information, notamment au sein des écoles, auprès des familles et aussi des personnels soignants afin de détecter plus rapidement les conduites addictives.
  • Destiner une partie des recettes fiscales du cannabis à la politique de la ville et à l’éducation à destination des zones de trafic. Accompagner la réinsertion des « petites mains » du trafic vers des emplois légaux. Intensifier la répression sur les têtes de réseaux.
  • Renforcer le suivi statistique des consommations et de la production afin de pouvoir mieux s’adapter aux potentielles évolutions du marché.

Substituer le marché légal au marché noir

Pour lutter efficacement contre le marché noir tout en développant une filière française, les économistes suggèrent de pratiquer d’abord des prix suffisamment élevés pour les producteurs mais maintenus assez bas pour les consommateurs. « Les prix pourraient ensuite être revus à la hausse une fois le marché illégal éradiqué », précisent-ils.

Par le biais d’un modèle de quantification à quatre variables, les économistes ont tenté de calibrer les variations possibles de la demande suite de la légalisation et de définir un prix d’éviction des dealers. Ce prix d’éviction est estimé à 9,05 euros le gramme. Ceci dit, il risquerait d’entraîner une augmentation de 36% de la demande. Un ajustement du prix d’éviction à la hausse – ainsi que d’autres outils de politique publique – pourrait contenir cette augmentation.

Les économistes insistent sur le fait que « légalisation et répression sont des politiques publiques complémentaires ». La légalisation doit entraîner un gage de qualité pour les consommateurs ainsi qu’une réduction des risques à l’achat et donc naturellement les conduire vers l’offre légale. En parallèle, la répression des dealers doit entraîner une augmentation des risques liés à la production illicite et une hausse de leur coût marginal et donc du prix de vente sur le marché noir.

Une filière française du cannabis

Sans entrer dans les détails d’un modèle de production en particulier, les analystes ont toutefois évalué l’impact économique de la création d’une filière française du cannabis récréatif. Ils ont établi trois scénarios dépendants de la variation de la demande à la suite de la légalisation. Au total, les recettes fiscales sont estimées entre 2 et 2,8 milliards d’euros, les emplois créés entre 27 000 et 80 000 et les cotisations sociales perçues entre 250 et 740 millions d’euros.

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En outre, les analystes rappellent qu’il est « impératif de commencer le processus de légalisation tôt, de façon claire et transparente et sans sous‐estimer la demande afin de permettre aux producteurs légaux de se préparer pour éviter toute pénurie qui profiterait au secteur illégal, comme cela est le cas en Uruguay ». Qui plus est, ils estiment qu’il ne faut pas, dans un premier temps, limiter la production, qu’ils estiment entre 500 et 700 tonnes par an, pour éviter les pénuries.

Parallèlement à la publication de ce rapport, une quinzaine de députés déposent aujourd’hui une proposition de légalisation du cannabis récréatif. Le texte prévoit la mise en place d’une filière française par la création d’une société d’Etat qui serait seule à toucher au produit. La vente serait confiée à des débitants de tabac en contrat d’exploitation avec le gouvernement.

De leur côté, les analystes du CAE n’ont pas précisé l’étendu désirable du monopole. Ils mentionnent simplement la création d’une agence d’Etat qui traiterait avec des acteurs privés comme c’est le cas au Canada ou dans les Etats américains qui ont légalisé.

Si les changements politiques ont souvent un temps d’inertie, il semble toutefois qu’un changement de cap se soit déjà opéré au niveau de la société. Les voix soutenant la légalisation sont sans cesse plus nombreuses. Hier, une tribune en faveur de la légalisation cosignée par 70 personnalités faisait la une de l’Obs. Tous dénoncent l’inanité des politiques actuelles, à l’image des économistes du CAE : « afin de lutter efficacement contre le secteur informel, les outils les plus efficaces ne sont pas l’amende, ni la répression des consommateurs ».

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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