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Cannabis en France

Le gouvernement français s’empresse de dire non à la légalisation du cannabis

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La récente émulation française autour du cannabis en a surpris plus d’un. Depuis la tribune publiée dans l’Obs, la proposition de loi déposée par une quinzaine de députés et le rapport en faveur de la légalisation du Conseil d’Analyse Economique qui conseille Matignon, le cannabis est partout dans la presse. Pourtant, le gouvernement reste catégorique : la légalisation de « l’usage ludique » du cannabis n’est surtout pas d’actualité.

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Une majorité dans la majorité ?

Alors que les plus conservateurs crient au scandale, un certain nombre de marcheurs se sont positionnés en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. Pierre Person, numéro 2 LREM, et Aurélien Taché, figure de l’aile gauche de la majorité ont cosigné la tribune de l’ObsParallèlement, cinq députés LREM ont cosigné la proposition de loi instaurant un monopole public de l’ex-LREM François Michel Lambert. Il s’agit de Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Pierre-Alain Raphan, Hubert Julien-Laferrière et Cécile Rilhac.

Ces prises de position ont permis de re-re-re-re-re-re-re-lancer le débat sur la question mais, pour l’instant, la plupart des députés semblent mal informés. L’Opinion rapporte que la question de la légalisation du cannabis a été abordée jeudi matin lors de la réunion de bureau du groupe En Marche à l’Assemblée. Apparemment, cela manquait beaucoup de clarté : « Beaucoup de personnes étaient ignorantes sur le sujet et ne savaient pas faire la différence entre le cannabis thérapeutique, le cannabis “bien être” et le cannabis récréatif », a noté un participant.

Concernant le cannabis « bien-être », des marcheurs ont déjà investi le sujet et ont demandé la création d’une mission d’information. Parmi eux, on compte Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, Ludovic Mendes, député de Moselle, Naïma Moutchou, députée du Val d’Oise et Sophie Beaudouin-Hubières, députée de Haute-Vienne. Parmi les signataires, on compte également Jean Baptiste Djebbari, le porte-parole de LREM à l’Assemblée et Sandrine Lefleur, une députée LREM elle-même cultivatrice de chanvre.

« Si on ne parle que légalisation, c’est la meilleure façon de braquer le débat. On doit benchmarker ce qui se fait ailleurs en termes de santé publique, sécurité, économie, pour que l’on parle bien des mêmes choses », explique Jean-Baptiste Moreau, le rapporteur de la mission d’information. Si la mission n’aboutit pas, Ludovic Mendes projette de mettre sur pied un groupe de travail sur la question. Celui-ci réunirait une vingtaine de députés LREM.

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Le gouvernement reste catégorique

Si la majorité macroniste, quoique divisée, semble de plus en plus acquise à la réforme, ce n’est cependant pas le cas du gouvernement qui reste officiellement opposé à toute légalisation du cannabis récréatif. On notera toutefois que jamais un gouvernement n’a pourtant été plus pro-cannabis, Christophe Castaner s’étant déjà exprimé sur le sujet, tout comme François de Rugy.

A la suite de la publication du rapport du CAE, une source proche du premier ministre Edouard Philippe a assuré : « Le gouvernement reste clairement opposé à la légalisation du cannabis ». Même la dépénalisation semble hors de question maintenant qu’est passé, plus tôt dans l’année, le projet d’amende forfaitaire pour délit de stupéfiants.

A l’opposé des recommandations émises par les analystes du CAE, Edouard Philippe s’est récemment engagé à seulement renforcer la répression. Lors de son discours de politique générale, le 12 juin, il a déclaré faire de la lutte contre les stupéfiants la « priorité des douze prochains mois ». « Cela implique de harceler les points de vente, de neutraliser les échelons de distribution, de faire tomber les têtes de réseaux », a-t-il détaillé.

Interrogée par un journaliste de LCI, la ministre des transports a confirmé jeudi dernier la position du gouvernement : « Le Conseil d’Analyse Economique s’est auto-saisi de la question, ce n’est pas une commande du gouvernement. La position du gouvernement est très claire, nous sommes contre la légalisation de « l’usage ludique » du cannabis mais par contre il y a une réflexion en cours sur les usages thérapeutiques ».

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https://twitter.com/LaMatinaleLCI/status/1141598745857052673

En effet, si la légalisation du cannabis récréatif ne semble pas de mise, l’expérimentation du cannabis thérapeutique est quant à elle acquise et commencera bientôt, même si l’on n’en connait pas encore les contours précis. Le CSST a récemment révélé les détails du projet, qui devront être validés par l’ANSM avant toute mise en place. Parallèlement, la mission d’information sur le chanvre bien-être, à l’initiative du marcheur et député de la Creuse Jean Baptiste Moreau, doit être lancée bientôt. Elle devrait permettre de sécuriser la filière du chanvre non-industriel qui passe aujourd’hui plus de temps dans les prétoires que dans les commerces.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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