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Cannabis en France

Les modalités de l’expérimentation du cannabis médical en France

cannabis médical

Depuis l’approbation de l’expérimentation de cannabis médical en France par l’ANSM, le CSST travaille activement à sa mise en place. Une dernière audition est prévue le 26 juin pour présenter les conclusions du Comité sur l’expérimentation qui devrait commencer en 2020 et recueillir le sentiment des patients.

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« L’objectif principal de la phase expérimentale est d’évaluer, en situation réelle, les recommandations du Comité en matière de conditions de prescription et délivrance et l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions », précise-t-on à l’ANSM. « Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité ».

Quel cannabis médical ?

Comme prévu, c’est la plante de cannabis elle-même qui fait l’objet d’une expérimentation et non des produits pharmaceutiques à proprement parler. Seront donc disponibles des préparations de cannabis et des extraits à spectre complet, des huiles, des comprimés sublinguaux, des sirops et des gélules. Le CSST s’est refusé à mettre à disposition du cannabis à fumer. Les fleurs seront toutefois disponibles mais devront être vaporisées.

Au niveau de la teneur en principes actifs, le CSST a établi cinq ratios THC/CBD :

  • THC 1 : 1 CBD,
  • THC 1 : 20 CBD,
  • THC 1 : 50 CBD,
  • THC 5 : 20 CBD
  • THC 20 : 1 CBD.

La posologie sera à déterminer par le médecin.

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Pour et par qui ?

5 indications ont été retenues et justifieront le recours au cannabis médical : les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles, certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes, dans le cadre des soins de support en oncologie, dans les situations palliatives, dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. L’accès au cannabis est possible pour toute personne le nécessitant, enfants compris, notamment pour les cas d’épilepsie résistante aux traitements conventionnels.

Seuls les médecins spécialistes pourront, dans un premier temps, prescrire du cannabis médical. Ils devront en outre être affiliés à des centres ou des structures de références pluridisciplinaires. Ce sont les pharmacies de ces centres – dites pharmacies à usage intérieur (PUI) – qui seront chargées de dispenser le cannabis médical. La participation à l’expérimentation des centres et des médecins se fera sur la base du volontariat.

Une fois le traitement stabilisé, c’est à dire la posologie et la durée du traitement établies, les médecins généralistes pourront reprendre en main le suivi médical et la prescription. Un dialogue entre le médecin spécialiste et le médecin généraliste est de mise. De manière générale, les médecins devront obligatoirement suivre une formation préalable (en e-learning) pour être habilités à prescrire du cannabis. Dans un second temps, les pharmacies de ville pourront également prendre le relai des PUI et distribuer le cannabis aux patients « stabilisés ».

Le calendrier

La publication des modalités de l’expérimentation sera suivie d’une phase de mise en place de 6 mois. Une fois le dispositif prêt, une autre phase de 6 mois servira à l’inclusion des patients puis une autre phase de la même durée sera consacrée au suivi des patients. Enfin, il faudra compter 6 mois d’analyse des données par le CSST qui rendra un rapport définitif à l’ANSM. L’agence devra ensuite se positionner sur la légalisation.

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L’expérimentation durera donc deux ans au total. L’inclusion des patients est prévue pour début 2020. Les patients ayant un bénéfice/risque favorable auront accès au traitement durant toute la durée de l’expérimentation. Tout au long de l’expérimentation, les médecins devront obligatoirement renseigner l’avancée du traitement ainsi que leurs observations sur un registre national électronique mis à disposition par l’ANSM. Cela permettra de mettre en commun les informations sur le dosage et les effets indésirables.

Au niveau de l’approvisionnement, aucun chaîne de production française n’est pour l’instant établie. Le cannabis médical devra donc être importé. Le CSST a d’ores et déjà auditionné des producteurs étrangers.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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