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Cannabis en France

France : Création d’une mission d’information sur les différents usages du cannabis

Cannabis bien-être

La demande avait été faite en mars dernier à l’initiative de Jean-Baptiste Moreau : la mission d’information sur le cannabis aura bien lieu.

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Le député Moreau a annoncé ce matin lors d’un colloque qu’il organisait avec l’appui du Syndicat Professionnel du Chanvre la création d’une mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis. La demande ne concernait à l’origine que le chanvre bien-être mais a depuis été agrandie à tous les usages du chanvre : thérapeutique, bien-être et récréatif. Les usages industriels sont, eux, déjà autorisés, la France étant d’ailleurs le leader européen du sujet.

Il s’agira notamment de mettre fin au flou des produits CBD dérivés du chanvre, imaginer une filière structurée et sécurisée tant sur le CBD que sur l’éventuelle future production de cannabis médical en France et poser les bases d’une réflexion plus longue sur la légalisation du cannabis en France, avec dans le viseur les sujets de campagne de la prochaine campagne présidentielle.

La mission sera lancée en septembre avec quatre commissions de l’Assemblée nationale : la commission des Lois, la commission du Développement durable, celle des Affaires sociales et celle des Affaires économiques.

«C’est inédit», a souligné Yaël Braun-Pivet (LREM), présidente de la Commission des Lois, en clôture du colloque. Les quatre présidents de commission ont mis l’accent sur les différents «enjeux», à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, autour de l’usage du cannabis et de la production de chanvre.

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D’une durée d’environ un an, «la mission ne sera pas faite de façon dogmatique mais avec des experts de tous les milieux», a déclaré le député Ludovic Mendes (LREM), qui milite pour l’assouplissement du cadre légal autour du CBD.  «Une fois qu’on aura fini cette mission d’information, on aura des pistes pour retravailler la législation», a de son côté estimé Barbara Pompili (LREM), présidente de la commission du développement durable, déplorant que le débat autour du cannabis ait été «gouverné par le tabou». «On n’arrive pas avec un agenda. Aucune conclusion n’est écrite», a également assuré Roland Lescure, président de la Commission des Affaires économiques (LREM).

De son côté, Aurélien Delecroix, Président du Syndicat Professionnel du Chanvre, se félicite de cette décision : « Nous considérons la création de cette mission d’information parlementaire comme un véritable soutien politique en faveur de l’accès des patients au cannabis thérapeutique et du développement d’une filière française du chanvre bien-être. Je salue l’initiative des députés qui permettra d’expertiser et de débattre des enjeux qui y sont liés tout en donnant une véritable impulsion politique.

Sur la partie thérapeutique, l’ANSM vient de valider les recommandations du CSST pour une expérimentation qui démarrera d’ici à la fin de l’année. Cette mission sera donc l’occasion d’accompagner cette expérimentation, de poursuivre le travail engagé pour faciliter l’accès des patients au cannabis thérapeutique et de poser les jalons de ce que sera la filière du cannabis thérapeutique en France.

Pour ce qui est du chanvre bien-être, nous espérons que les auditions mettront bien en avant, et confirmeront qu’il est urgent de clarifier le cadre réglementaire pour permettre à nos agriculteurs et entrepreneurs de nouveaux débouchés – et ainsi ne pas accentuer encore notre retard par rapport à de nombreux autres pays. »

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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