Que dit la loi sur le cannabis en France ?

La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe. 1 adulte sur 2 a déjà testé le cannabis et environ 500 000 personnes en consomment quotidiennement. Au vu de ces chiffres, on pourrait se demander : le cannabis est-il légal en France ?

Voici, point par point, ce qui est autorisé et interdit en 2026.

Cannabis légal ou interdit en France : le tableau récapitulatif

Consommation et possession de cannabis en France

La loi du 31 décembre 1970 définit le cadre légal français pour la politique en matière de drogue. Elle réglemente la consommation de cannabis, sa possession, sa distribution et sa production, et ne tient pas compte des dernières études en faveur de la légalisation du cannabis en France.

Au-delà de pénaliser le débat sur le cannabis s’il le présente sous un jour favorable, la loi française prohibe l’usage de cannabis avec plus ou moins de sévérité : le simple usage peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement qui peut être accompagné ou substitué à une amende de 3750€.

En 2018, le gouvernement a initié la mise en place d’une amende forfaitaire pour réprimander les consommateurs pris en flagrant délit d’usage ou de possession sur la voie publique. Mise en place en 2020, son paiement éteint les poursuites mais donne toujours droit à une mention sur le casier judiciaire. Ce choix a été justifié par les coûts procéduraux élevés qu’entraînaient la parution systématique des contrevenants devant les tribunaux mais ne constitue en aucun cas une dépénalisation puisque les infractions liées au cannabis peuvent toujours entraîner des poursuites pénales.

La loi RIPOST, promulguée le 18 août 2026 et entrée en vigueur le 20 août, a porté cette amende de 200 à 500€. Elle prévoit aussi une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, jusqu’à trois ans, pour usage de stupéfiants, même quand les faits n’ont aucun lien avec la route. Le préfet peut en outre suspendre le permis jusqu’à six mois en cas d’usage réitéré. Pour le détail du texte, lisez notre article sur l’amende cannabis à 500 euros et notre guide pour contester une amende cannabis.

La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. Aucune distinction n’est faite entre l’usage thérapeutique ou religieux, bien que certaines tolérances existent dans les territoires d’Outre-Mer comme la Polynésie.

Cette application approximative de la loi, qui dépend de l’interprétation des individus (juge et police) et de la localisation géographique (une plus grande tolérance dans les grandes villes) a régulièrement posé le problème de la révision de la loi.

Une analyse juridique de 2018 évoquait une faille sur le THC dans le Code de la santé publique : la France a-t-elle légalisé le THC ? Elle n’a rien changé à l’interdiction appliquée aujourd’hui.

La limite de THC au volant est fixée à 1ng/mL dans la salive. Cette limite très faible rend détectable n’importe quelle trace de cannabis, et ce jusqu’à plusieurs jours après la consommation, le THC restant dans la salive jusqu’à 2 jours, soit bien plus longtemps que son effet psychotrope. La consommation de fleurs de chanvre CBD peut entraîner un test positif au THC, avec toutes les conséquences qui s’en suivent, et même si le produit d’origine est tout à fait légal.

Toujours sous le gouvernement Macron, une expérimentation du cannabis médical a été mise en place pour 2 ans à partir de l’année 2020. La consommation et la possession de cannabis sera autorisée pour les patients concernés par l’expérimentation, mais sera toujours interdite aux autres malades. Les participants à l’expérimentation n’auront pas le droit de conduire.

Culture, vente et trafic de cannabis

La culture de cannabis est interdite, y compris pour un usage personnel. Elle est assimilée à une production de stupéfiants, passible de 20 ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende. Le trafic (transport, détention, offre, cession ou acquisition illicites) est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 7,5 millions d’euros d’amende, et la direction ou l’organisation d’un réseau de trafic de la réclusion criminelle à perpétuité. En pratique, les peines prononcées sont souvent très inférieures à ces maximums.

Les graines de cannabis sont vendues légalement « de collection », avec interdiction pour l’acheteur de les faire germer. Nous détaillons ce point dans notre guide pour acheter légalement des graines de cannabis.

Le CBD est-il légal en France ?

Oui. Le CBD (cannabidiol) n’est pas classé comme stupéfiant. Le chanvre, dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, n’a jamais été interdit : seules les variétés de chanvre autorisées en France peuvent être cultivées, par des professionnels. La vente de fleurs de CBD est possible depuis l’annulation par le Conseil d’État, en décembre 2022, de la tentative d’interdiction. Le cadre complet est détaillé dans notre article le CBD est-il légal en France ?

Trois points de vigilance en 2026 :

• Les produits alimentaires. La DGAL a présenté le 15 avril 2026 un plan national de contrôle visant les aliments et compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes, qu’elle rattache au règlement européen Novel Food. La filière conteste cette lecture en justice : voir notre point sur la situation.
• La proposition de loi du 8 octobre 2026. Déposée au Sénat, elle prévoit un casier chanvrier, un permis d’exploitation pour les boutiques, l’interdiction de vente aux mineurs et un seuil de THC au volant. Elle n’est pas adoptée et n’a pas force de loi : ce que prévoit le texte.
• Le THC résiduel. Une fleur ou un extrait CBD qui contient une trace de THC peut rendre un test salivaire positif : voir CBD et test de dépistage.

Cannabis médical : où en est la France ?

Le cannabis à usage médical est la seule exception au régime d’interdiction. Une expérimentation nationale, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024. Le cadre pérenne repose sur l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. À la mi-octobre 2026, les textes d’application (décret et arrêtés) ne sont pas encore publiés au Journal officiel et l’accès généralisé n’est pas ouvert. Le premier trimestre 2027 est le scénario le plus plausible pour les premiers produits, sous réserve de la publication des textes et de l’avis de la Haute Autorité de santé sur le remboursement.

Les projets de textes retiennent cinq indications : douleurs neuropathiques réfractaires, épilepsies pharmacorésistantes, spasticité douloureuse, symptômes réfractaires en oncologie et soins palliatifs avancés, avec une première prescription hospitalière. Les fleurs brutes ne seraient pas admises en l’état. Pour le détail, lisez ce qu’est vraiment le cannabis médical en France. Le CBD vendu en boutique n’est pas du cannabis médical.

Cannabis et conduite : ce que dit la loi

Conduire après avoir consommé du cannabis est un délit au titre de l’article L. 235-1 du Code de la route : jusqu’à 4 500 € d’amende, retrait de 6 points et, dans les cas les plus graves, jusqu’à deux ans de prison. Il repose sur un test salivaire puis sanguin positif au THC, même si le conducteur n’est plus sous l’effet du produit.

Depuis le 20 août 2026, l’article L. 237-1 punit aussi la conduite après un usage manifeste de stupéfiants : trois ans de prison et 9 000 € d’amende, sans test positif obligatoire. Le CBD seul n’est pas concerné, mais les produits qui contiennent du THC peuvent l’être. Tout est détaillé dans notre article cannabis au volant : que dit la loi française ?

La France va-t-elle légaliser le cannabis ?

À ce jour, aucune loi de légalisation du cannabis récréatif n’a été adoptée en France. Le sujet reste débattu : le Projet socialiste adopté en 2026 propose une convention citoyenne sur les drogues et la légalisation, et le sénateur Gilbert-Luc Devinaz et 46 de ses collègues ont déposé le 20 novembre 2025 une proposition de loi qui légaliserait la consommation récréative, avec une entrée en vigueur complète au 1er janvier 2030. Dans le même temps, la loi RIPOST d’août 2026 a durci les sanctions. Pour suivre le débat, lisez notre analyse de la position du PS, et pour comprendre les termes, les différences entre dépénalisation, décriminalisation et légalisation.

Où acheter du cannabis légalement ?

Du cannabis contenant du THC ne peut pas être acheté légalement en France. Seuls les produits au CBD et les produits de chanvre à moins de 0,3 % de THC sont vendus légalement, en boutique spécialisée ou en ligne. Le cannabis médical sera accessible sur prescription une fois le cadre réglementaire publié.

Cannabis légal dans le monde

La France n’est pas un cas isolé : plusieurs pays ont légalisé ou dépénalisé l’usage du cannabis, selon des modèles très différents. Pour comparer, consultez notre dossier sur le cannabis légal dans le monde, pays par pays.

Questions fréquentes sur le cannabis légal en France

Quel cannabis est légal en France ?

Le chanvre et les produits au CBD contenant moins de 0,3 % de THC sont légaux, à l’exception des produits alimentaires, dont le statut est contesté. Le cannabis contenant du THC est interdit, sauf dans le cadre médical, qui est prévu par la loi mais dont l’accès généralisé n’est pas encore ouvert.

Est-ce que la France va légaliser le cannabis ?

À ce jour, aucune loi de légalisation du cannabis récréatif n’a été adoptée. Des propositions de loi existent au Sénat et le sujet est débattu à gauche, avec une convention citoyenne envisagée dans le Projet socialiste 2026, mais la loi RIPOST d’août 2026 a au contraire durci les sanctions.

Le CBD est-il légal en France ?

Oui. Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant et les fleurs et produits de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC peuvent être vendus. Les produits alimentaires au CBD font en revanche l’objet d’un plan de contrôle de l’administration depuis mai 2026, contesté en justice par la filière.

Quelle est l’amende pour usage de cannabis ?

Depuis la loi RIPOST, en vigueur le 20 août 2026, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est de 500 euros, contre 200 euros auparavant. Le délit reste passible de poursuites devant un tribunal, jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.

Où acheter du cannabis légalement ?

Du cannabis contenant du THC ne peut pas être acheté légalement en France. Seuls les produits au CBD et les produits de chanvre à moins de 0,3 % de THC sont vendus légalement, en boutique spécialisée ou en ligne. Le cannabis médical sera accessible sur prescription une fois le cadre réglementaire publié.

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

Le CBD seul n’est pas interdit au volant, mais les produits qui contiennent aussi du THC, même en infime quantité, peuvent rendre un test salivaire positif. Depuis la loi RIPOST, un nouveau délit sanctionne aussi la conduite après un usage manifeste de stupéfiants, sans test positif obligatoire.

Textes de référence

• Code de la santé publique, article L. 3421-1 (usage illicite de stupéfiants), article R. 5132-86 et arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants
• Code de la route, articles L. 235-1 et L. 237-1
• Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (dite RIPOST)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, article 78 (cannabis médical)
• Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (Novel Food)
• Proposition de loi n° 21 (2026-2027) visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol, déposée au Sénat le 8 octobre 2026