Le CESE préconise une légalisation du cannabis en France

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), organe consultatif qui conseille le Gouvernement et le Parlement, s’est prononcé ce mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.

Lors d’une assemblée plénière, 2 rapporteurs du CESE ont dévoilé les grandes lignes du projet d’avis « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».

Le travail du CESE s’appuie sur 10 mois de recherches et d’auditions afin, dans un premier temps, de faire le bilan des politiques publiques en vigueur et d’explorer l’impact d’une évolution de celles-ci, du statu quo à la légalisation en passant par la dépénalisation. Il nous rappelle largement le travail de la Mission d’informations sur le cannabis qui s’est soldé par une inaction globale sur le CBD, le cannabis médical et le cannabis thérapeutique.

Le CESE pointe lui aussi un « échec cuisant de la politique menée depuis une cinquantaine d’années », à savoir la répression de l’usage des drogues qui visait en 1970 à faire de la France un pays sans drogue. Il insiste également sur l’inutilité de l’amende forfaitaire de 200€ qui punit l’usage simple et public de cannabis et est avant tout remise à des jeunes en situation fragile et ciblée sur des populations déjà en difficulté.

ll fait aussi le constat que « du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés ».

La prohibition annihile tout message de prévention, ajoute le CESE, et « mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe ».

En s’inspirant de la légalisation du cannabis au Canada, à Malte ou encore d’ici 2024 en Allemagne, le CESE propose donc une « légalisation encadrée » de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis.

En attendant un changement de paradigme, le CESE appelle de ses vœux une première phase de dépénalisation avec autorisation de la cannabiculture et des Cannabis Socials Clubs, ainsi qu’un travail autour du dépistage du cannabis au volant qui vient aujourd’hui davantage sanctionner les consommateurs de cannabis que la conduite sous l’empire du cannabis, des traces de THC persistant longtemps après la consommation.

Cette légalisation vise avant tout, expliquent les deux rapporteurs, Florent Compain, porte-parole des Amis de la Terre France et Helno Eyriey, ex-président de l’Unef, « des objectifs de santé publique », mais pourrait aussi permettre d’ »affaiblir et assécher le plus possible » le trafic illégal.

« Loin de toute posture idéologisée », le CESE appelle à un large débat public et à faire intervenir « les personnes qui font car ce sont elles qui savent ».

Le CESE se prononce aussi pour un passage à 1% de THC dans le chanvre et à l’élargissement des recherches autour du cannabis pour mieux comprendre l’interaction de cette plante avec l’humain mais aussi pour développer ces usages industriels, technologiques ou textiles.