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Le gouvernement canadien encaisse 1,5 milliard $CA du cannabis en 2021-22

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Canada et taxes sur le cannabis en 2022

Le gouvernement canadien a collecté plus de 1,5 milliard de dollars canadiens (un peu plus d’un milliard d’euros) de bénéfices et de recettes fiscales issus du cannabis au cours de l’année fiscale 2021-2022, selon des données récemment publiées par Statistique Canada, rapporte MJBizDaily.

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Pour l’exercice clos en mars 2022, le revenu net total des entreprises de cannabis appartenant aux provinces, plus le total des taxes et autres recettes, s’élevait à 1,55 milliard de dollars canadiens.

Les données ne sont pas disponibles pour les autres années.

MJBizDaily a précédemment rapporté que le gouvernement fédéral du Canada a imposé plus d’un milliard de dollars canadiens en droits totaux sur les produits du cannabis entre 2018 – lorsque les ventes pour adultes ont été lancées – et 2022, selon les dernières données fédérales.

Le total des droits imposés par l’Agence du revenu du Canada a atteint 752,5 millions de dollars canadiens en 2021-22, soit une hausse de 46 % par rapport à l’exercice 2020-2021, au cours duquel le gouvernement fédéral a perçu 514 millions de dollars canadiens.

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Environ les trois quarts des taxes d’accise appliquées par le gouvernement fédéral sur les ventes de cannabis sont partagés avec les provinces et les territoires.

Au cours de l’exercice 2021-22, Statistique Canada indique que les autorités provinciales du cannabis, qui jouent le rôle de grossistes, ont réalisé des ventes de 3,1 milliards de dollars canadiens. Les bénéfices des autorités du cannabis ont totalisé 332,3 millions de dollars canadiens en 2021-22.

Les autres recettes fiscales provenant des ventes de cannabis sont les suivantes :

  • Taxe de vente harmonisée : 236,1 millions de dollars canadiens
  • Taxe sur les produits et services : 110,7 millions de dollars canadiens
  • Taxe de vente provinciale/territoriale : 110,8 millions de dollars canadiens
  • Autres recettes provinciales/territoriales : 9,8 millions de dollars canadiens

Malgré tout cela, les entreprises privées luttent pour rester à flot en raison d’une taxation excessive, alors que l’industrie du cannabis ajoute des milliards de dollars aux coffres de l’État.

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Les producteurs de cannabis titulaires d’une licence fédérale devaient ainsi à l’Agence du revenu du Canada 192,7 millions de dollars canadiens (145 millions de dollars) au 31 mars 2023, soit plus de trois fois plus que les 52,4 millions de dollars canadiens de l’exercice 2021-22, rapporte séparément MJBizDaily.

Dans ce contexte, la publication note que l’Agence du revenu du Canada a augmenté la pression sur les producteurs ayant des paiements en souffrance.

Le gouvernement a reconnu la nécessité d’un “recalibrage” il y a déjà 18 mois, mais le manque de décision continue à pousser l’ensemble de l’industrie, en particulier les petites entreprises, à un point de rupture critique”, a déclaré Dan Sutton, PDG du producteur de cannabis Tantalus Labs, basé en Colombie-Britannique, à la publication.

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Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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