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Cannabis en France

Des députés français déposent une proposition de légalisation du cannabis récréatif

francois michel lambert cannabis

A l’initiative de François Michel Lambert, élu des Bouches-du-Rhône, une quinzaine de députés ont déposé aujourd’hui une proposition de légalisation du cannabis récréatif. Celle-ci entend mettre en place un monopole étatique de la production et de la distribution du cannabis.

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Un constat d’échec

« La politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe, se diversifie et on ne constate aucune efficacité dans les réponses pénales apportées comme dans les dispositifs de prévention », écrit le député en introduction de son texte.

Ce constat d’échec est fait de plus en plus couramment par des élus de tous bords mais également par des intellectuels, des professionnels de santé et des organisations de la société civile. Tout récemment, une tribune cosignée par 70 personnalités publiques fait état de « l’inefficacité de la prohibition » et de la nécessité de réguler la consommation de cannabis récréatif.

Avec l’objectif de mettre fin à la répression, de favoriser les opérations de prévention et de contrôler la qualité des produits, François Michel Lambert propose « de passer d’une politique du tout répressif à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente conjuguée à une politique de prévention en termes de conduite à risque et de santé publique, notamment en direction des plus jeunes et des plus vulnérables ».

La proposition de loi est cosignée par les députés suivants : Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac (La République en marche), Régis Juanico (apparenté PS), ainsi qu’Eric Coquerel, Loïc Prud’homme (La France insoumise) et Sébastien Nadot (non inscrit).

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Quelle régulation du cannabis ?

François Michel Lambert a une vision bien précise de la légalisation du cannabis. Celle-ci serait entièrement encadrée par l’Etat grâce à la création d’une agence publique : la Société d’exploitation du cannabis (SECA). Cette agence serait chargée de « fournir les semences aux agriculteurs autorisés à produire du cannabis et de conclure avec eux des contrats d’exploitation ». Elle redistribuerait ensuite la production en approvisionnant l’ensemble des débitants. Ce serait à elle également de fixer et d’actualiser annuellement les prix planchers du cannabis et des produits dérivés.

Selon le député, ce monopole étatique permettrait de développer une filière française du cannabis en confiant la production du cannabis aux agriculteurs et la vente aux débitants de tabac. Les producteurs devront déposer une demande d’autorisation préalable d’exploitation auprès de leur préfecture. L’ouverture des débits de vente sera également soumise à l’autorisation préalable du préfet du département et de l’avis positif du maire de la commune concernée.

« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA, permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », précise le député. La vente aux mineurs, la consommation dans les lieux publics et la publicité en dehors des débits de vente (dans les débits, des enseignes et affichettes seront autorisées) resteraient interdites, tout comme l’autoculture et le cannabis à partir d’un taux de THC à définir.

Il existe mille et une façons de réguler l’usage récréatif cannabis. Des formes de monopole gouvernemental de la distribution sont déjà en vigueur dans certaines provinces du Canada et ont pour l’instant donné des résultats très mitigés. Cette proposition ressemble au modèle initialement mis en place par le Nouveau-Brunswick, qui avait entièrement laissé la gestion du cannabis au secteur public, et qui réfléchit actuellement à autoriser le secteur privé à produire et distribuer du cannabis en raison de pertes financières considérables.

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Interrogé par Newsweed sur ce choix, le député à répondu : « Parce que la société civile est encore méfiante du cannabis, dans une crainte de libéralisme libertaire ceci permet de rassurer par le contrôle de l’Etat de bout en bout. De plus l’administration elle-même s’inquiète d’une non maîtrise publique des acteurs, nous apportons une garantie. Enfin, comme tout monopole d’Etat, ceci permet de structurer une activité nouvelle bouleversant la société dans ce qui fait son équilibre actuel, donc d’avancer progressivement ».

Une proposition nouvelle ?

Cette proposition en apparence innovante n’est en réalité pas si nouvelle. En effet, elle ressemble à s’y méprendre à un « amendement » qu’avait déposé des députés de la France Insoumise pour protester contre l’article 58 du projet de réforme de la Justice qui instaurait l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants. Eux-mêmes semblaient avoir repris des éléments d’une proposition de loi déposée en 2017 par le député Noël Mamère.

2 Commentaires

2 Commentaires

  1. marieclaude

    23 juin 2019 à 18 h 47 min

    que les économistes évaluent aussi le coût des accidents du travail induits ! la légalisation du cannabis ne serait-elle pas irresponsable pour la sécurité et santé au travail, alors que l’on sait que les drogues sont déjà venues s’ajouter aux facteurs importants qui menacent la sécurité des travailleurs ! :  » La prévention des addictions aux drogues au travail  » : http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=342

    • combustiondemerde

      9 juillet 2019 à 16 h 55 min

      marieclaude je dirais non, pour plusieurs raisons.

      Je cite ton article : « Une politique préventive en matière de drogues permet de devancer les problèmes des addictions au travail ou au moins empêcher que ces problèmes ne s’aggravent. « . Pour rappel le cannabis est illégal. La prévention autour du cannabis est aujaurd’hui pitoyable. Cela est principalement du au fait que ce soit justement illegal et tabou.
      Légalisation = meilleur prévention (par redirection des fond alloué aujaurd’hui à la répression) = moins de gens défoncé au travail.

      En second je dirais que aujaurd’hui rien n’empéche en pratique qui que ce soit d’arriver aprés avoir consommer du canna au travail. La légalisation n’aggravera pas cet état de fait et accentura peutétre méme les controles.

      Je suis content que tu est tourné ton com sous forme de question car tu semble ouverte au dialogue. Cependant je ne voi pas de « ? » et donc je supose que tu ne fait que feindre le questionnement et campera ta position, mais ca il n’y a que toit que le sais…

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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