Canada : La Colombie-Britannique finalise sa régulation du cannabis

Régulation du cannabis en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique avait dévoilé en décembre dernier une partie de son cadre de régulation du cannabis pour la prochaine légalisation au Canada. Manquaient quelques détails sur le réseau de distribution, que la province a complétés cette semaine.

Le nouveau texte de loi a ainsi été amendé de deux article qui régulent la vente et la consommation de cannabis : le Cannabis Control and Licensing Act et le Cannabis Distribution Act. Quelques changement ont également été apportés au Motor Vehicle Act pour tenter de mieux gérer les personnes sous l’emprise de cannabis au volant.

Selon les nouvelles règles :

  • l’âge minimum légal pour vendre, acheter ou consommer du cannabis est fixé à 19 ans
  • la province contrôlera la distribution de cannabis sous l’égide du Bureau des Liqueurs local
  • le cannabis sera vendu dans des magasins d’état, les B.C. Cannabis Stores, et dans des magasins privés. Le gouvernement vendra aussi du cannabis en ligne
  • les magasins seront limités à la vente de 30g de fleurs séchées de cannabis ou à l’équivalent en huile, wax et autres résines
  • le cannabis ne pourra être vendu dans un magasin qui vend de l’alcool ou du tabac
  • la possession de cannabis en public sera autorisée jusqu’à 30g
  • les Colombien-Britanniques pourront faire pousser 4 plantes par ménage, sauf si la maison fait garderie. Les plantes ne devront pas être visibles de l’extérieur
  • la consommation de cannabis sera interdite là où celle de tabac l’est déjà, plus dans les lieux où les enfants se rassemblent (aires de jeu, terrains de sport, parcs…)
  • interdiction de consommer du cannabis dans un véhicule

En ce qui concerne le Motor Vehicle Act :

  • toute personne prise en infraction au volant risque 90 jours de suspension de permis. La détection du cannabis sera faite via le prélèvement d’une « substance corporelle » ou par l’évaluation d’un policier formé à la détection du cannabis
  • tolérance 0 pour la présence de THC chez les nouveaux conducteurs qui passent leur permis

Le prix de vente du cannabis n’a en revanche pas été déterminé. En théorie, il devrait être assez bas pour rediriger les consommateurs vers le marché légal, sans être trop attractif.

La légalisation du cannabis au Canada entrera en vigueur à la fin de l’été.



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