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Cannabis au Canada

La Colombie-Britannique dévoile ses plans de régulation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique, indéniablement la province la plus cannabis-friendly du Canada, a annoncé hier la manière dont elle allait réguler le cannabis.

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Les décisions finales annoncées sont le fruit d’une consultation publique de 5 semaines, qui s’est terminée le 1 novembre dernier, et au cours de laquelle 48951 Colombiens-Britanniques ont fourni leur contribution.

La Colombie-Britannique autorisera donc tout adulte de plus de 19 ans à accéder au cannabis, le même âge que pour l’alcool, et une mesure semblable aux autres provinces qui ont déjà annoncé leur cadre de régulation.

Comme en Alberta ou au Québec, la distribution de cannabis sera encadrée par l’organe de contrôle des alcools, la B.C. Liquor Distribution Branch. En revanche, la province n’a pas communiqué sur le réseau de distribution. Les acteurs de l’industrie attendent notamment de savoir s’il y aura la place pour des dispensaires privés, qui sont déjà massivement présents même pour du récréatif en Colombie-Britannique.

« Nous remercions tous les Colombiens-Britanniques qui ont fourni leur avis au cours du processus [de consultation] » a expliqué le Ministre de la Sécurité Publique, Mike Farnworth. « Nous continuerons à prendre en compte vos opinions au fur et à mesure que nous élaborons des politiques et des lois qui sont dans l’intérêt de la province. »

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Parmi les éléments issus de la consultation, les citoyens de la Colombie-Britannique se sont massivement opposés à l’idée d’avoir un monopole gouvernemental pour la distribution de cannabis, comme en Ontario. Le rapport précédemment linké note que « la plupart des individus préfère voir les dispensaires actuels et leur offre légitimée, sous licence et régulée ».

Les provinces canadiennes annoncent tour à tour leur futur cadre de régulation. On attend encore le Saskatchewan, la Nouvelle-Ecosse, l’Ile du Prince Edouard et le territoire du Nunavut.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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