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Cannabis au Canada

Le Canada légalise officiellement le cannabis

Légalisation du cannabis au Canada

Le Parlement canadien a voté la loi légalisant l’usage adulte de cannabis dans tout le pays.

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Le Cannabis Act a passé sa dernière étape hier par un vote du Sénat de 52 à 29 (et 2 abstentions) en faveur du texte. La future loi devrait recevoir le sceau royal cette semaine, et le gouvernement décidera ensuite de la date officielle d’entrée en vigueur de la loi, qui devrait arriver au mois de septembre. Le projet de loi prévoyait en effet un délai de 8 à 12 semaines pour laisser le temps aux provinces et territoires canadiens de mettre en place le nouveau cadre de régulation.

Le Premier Ministre Justin Trudeau a expliqué que jusqu’à présent, « il est trop facile pour nos enfants d’obtenir de la marijuana et pour les criminels d’en tirer profit. »

Le Canada est le deuxième pays du monde à légaliser le cannabis, après l’Uruguay en 2013, et le premier du G7. 9 Etats américains autorisent également l’usage adulte du cannabis.

Le cannabis avait été criminalisé en 1923 au Canada, et son usage médical est légal depuis 2001.

Qu’entend-on par légalisation du cannabis au Canada ?

A la mi-septembre, les Canadiens majeurs (18 ou 19 ans selon les provinces) pourront acheter légalement du cannabis cultivé par les producteurs sous licences du pays, en magasin ou sur Internet.

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Les adultes pourront avoir en public jusqu’à 30 grammes de cannabis, ou leur équivalent en résine ou concentrés.

Les edibles, des aliments infusés au cannabis, ne seront mis en vente qu’un après la légalisation, le temps de mettre en place des régulations spécifiques pour ce type de produit.

Chaque province canadienne est  responsable de la distribution du cannabis, et peut fixer ses propres règles, par exemple sur les lieux où la consommation de cannabis est autorisée.

Les Canadiens pourront cultiver 4 plantes par ménage.

Il sera illégal de vendre du cannabis à des mineurs, de cultiver plus de 4 plantes sans la licence appropriée ou d’avoir plus de 30 grammes de cannabis sur soi en public. Les peines encourues sont d’ores et déjà critiquées en raison de leur sévérité (14 ans de prison pour vente à un mineur par exemple).

La légalisation du cannabis au Canada était une promesse de campagne de Justin Trudeau, qu’il a tenu à respecter de le début de son mandat en mobilisant une task force dédiée au projet.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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