Le Canada légalise officiellement le cannabis

Légalisation du cannabis au Canada

Le Parlement canadien a voté la loi légalisant l’usage adulte de cannabis dans tout le pays.

Le Cannabis Act a passé sa dernière étape hier par un vote du Sénat de 52 à 29 (et 2 abstentions) en faveur du texte. La future loi devrait recevoir le sceau royal cette semaine, et le gouvernement décidera ensuite de la date officielle d’entrée en vigueur de la loi, qui devrait arriver au mois de septembre. Le projet de loi prévoyait en effet un délai de 8 à 12 semaines pour laisser le temps aux provinces et territoires canadiens de mettre en place le nouveau cadre de régulation.

Le Premier Ministre Justin Trudeau a expliqué que jusqu’à présent, « il est trop facile pour nos enfants d’obtenir de la marijuana et pour les criminels d’en tirer profit. »

Le Canada est le deuxième pays du monde à légaliser le cannabis, après l’Uruguay en 2013, et le premier du G7. 9 Etats américains autorisent également l’usage adulte du cannabis.

Le cannabis avait été criminalisé en 1923 au Canada, et son usage médical est légal depuis 2001.

Qu’entend-on par légalisation du cannabis au Canada ?

A la mi-septembre, les Canadiens majeurs (18 ou 19 ans selon les provinces) pourront acheter légalement du cannabis cultivé par les producteurs sous licences du pays, en magasin ou sur Internet.

Les adultes pourront avoir en public jusqu’à 30 grammes de cannabis, ou leur équivalent en résine ou concentrés.

Les edibles, des aliments infusés au cannabis, ne seront mis en vente qu’un après la légalisation, le temps de mettre en place des régulations spécifiques pour ce type de produit.

Chaque province canadienne est  responsable de la distribution du cannabis, et peut fixer ses propres règles, par exemple sur les lieux où la consommation de cannabis est autorisée.

Les Canadiens pourront cultiver 4 plantes par ménage.

Il sera illégal de vendre du cannabis à des mineurs, de cultiver plus de 4 plantes sans la licence appropriée ou d’avoir plus de 30 grammes de cannabis sur soi en public. Les peines encourues sont d’ores et déjà critiquées en raison de leur sévérité (14 ans de prison pour vente à un mineur par exemple).

La légalisation du cannabis au Canada était une promesse de campagne de Justin Trudeau, qu’il a tenu à respecter de le début de son mandat en mobilisant une task force dédiée au projet.

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