Le Sénat canadien vote la légalisation du cannabis

Le Sénat vote la légalisation du cannabis au Canada

Les Sénateurs canadiens ont voté hier le Cannabis Act, le texte qui légalisera le cannabis au Canada, par 56 votes pour et 30 contre, et une abstention.

Le texte se dirigera maintenant à la Chambre des Communes, où les membres du Parlement décideront de l’adoption des dizaines d’amendements ajoutés au texte par le Sénat, avant de recevoir le sceau royal. Cette dernière étape devrait durer jusqu’à fin-août / mi-septembre en raison d’une pause des travaux législatifs à partir de fin-juin.

Le projet de légalisation du cannabis au Canada prévoit d’autoriser la vente de cannabis pour les adultes sous forme de fleurs, concentrés ou en application topique, avec une possession maximale de 30 grammes de fleurs séchées et leurs équivalents pour les autres formes. La plupart des aspects de la loi sont laissés ouverts aux décisions des provinces, notamment l’âge minimum, l’autorisation de l’autoculture ou le réseau de distribution (public ou privé, ou un mix des deux).

A lire : le projet de loi de légalisation du cannabis au Canada passé au crible

La consommation de cannabis sera largement restreinte aux résidences privées et les cannabistrots ne seront pas autorisés, au moins au début. Egalement, les edibles ne seront autorisés à la vente qu’un an après la légalisation.

L’industrie du cannabis au Canada devrait générer plus de 7 milliards de dollars de ventes dès 2019.



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