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Cannabis au Canada

Canada : La légalisation du cannabis passe sa deuxième lecture au Sénat

Légalisation du cannabis au Canada

Le Canada légalisera le cannabis à l’été prochain mais le texte de loi doit encore être validé par le Sénat. Le Cannabis Act (Bill C-45) a ainsi passé sa deuxième lecture au Sénat par un vote de 44 à 29. Il reste maintenant une troisième et dernière lecture en juin avant que le texte ne devienne loi.

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Comme le rapporte Leafly, le vote a failli passer à la trappe. Certains sénateurs conservateurs ont en effet remonté leur opposition au passage de la loi. Le Sénateur Pierre-Hughes Boisvenu a ainsi qualifié le Cannabis Act de « tas de merde », expliquant qu’il était « très mal » écrit et que ce serait un « excellent exercice » de le réécrire.

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Pour éviter que le projet de loi ne s’arrête en si bonne voie, Justin Trudeau a pressé les sénateurs indépendants et libéraux de revenir voter. Le texte est ainsi passé haut la main.

Le vote a été applaudi par l’Association Cannabis Canada. « Nous sommes ravis que le Sénat ait choisi la voie de la responsabilité et de la réglementation par opposition à la stigmatisation et à l’interdiction des dernières décennies », a déclaré Allan Rewak, directeur de l’Association. « Aujourd’hui est une autre étape importante pour notre industrie, pour le Canada et pour de bonnes politiques publiques. »

« La prohibition a échoué. Le Canada a l’un des taux de consommation de cannabis les plus élevés au monde et un nombre important de nos citoyens consomment des produits cultivés illégalement, sans aucun contrôle ou surveillance « , a ajouté Neil Closner, président du conseil d’administration de Cannabis Canada. « Le vote d’aujourd’hui est un pas de plus vers la création d’un système réglementé pour les consommateurs adultes qui empêche le cannabis d’être consommé par les enfants et qui permet d’éviter le crime organisé. »

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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