Canada : la Chambre des Communes a voté la légalisation du cannabis
Dans un vote historique lundi soir, la Chambre des Communes du Canada, l’équivalent de notre Assemblée Nationale, a approuvé le projet de loi C-45, qui légalisera le cannabis dans le pays.
Le vote final a reçu 200 votes pour et 82 contre, avec un soutien bi-partisan de la cheffe des Verts Elizabeth May, du député conservateur Scott Reid ainsi que des votes des Nouveaux Démocrates.
Le parti conservateur a tenté à la dernière minute de repousser le vote et de renvoyer le projet de loi devant le Comité de la Santé. En vain, 199 députés ont voté contre le renvoi et 83 pour.
Le projet de loi ira maintenant au Sénat où il pourra être amendé. 3 changements ont d’ailleurs été fait avant le passage devant la Chambre des Communes :
- la limite de taille prévue à 1m pour les plants cultivés à domicile a été retirée. Aucune raison objective ne permettait de justifier cette limite.
- les edibles devront être régulés au maximum 1 an après le passage de la légalisation
- des modifications sur la régulation pourront être apportées 3 ans après le passage de la légalisation
Bien que le Sénat soit en mesure de ralentir le passage du projet de loi, les experts locaux jugent qu’il n’y a aucune raison pour que cela arrive. Le projet de loi C-45 continue donc son cheminement parlementaire qui devrait déboucher sur la création du plus grand marché légal du cannabis au monde.
La légalisation du cannabis au Canada est attendue pour le 1er juillet 2018.
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