Ukraine : Le gouvernement appelle à la légalisation du cannabis médical

La guerre en Ukraine aurait pu remettre aux calendes grecques le projet de légalisation du cannabis médical déposé en juin 2021. Le ministère de la Santé ukrainien a toutefois annoncé hier que le gouvernement ukrainien soutenait la légalisation du cannabis médical et attendait de la Rada, le parlement monocaméral du pays, qu’elle adopte le projet de loi.

« Le gouvernement soutient le projet de loi sur la réglementation de la circulation des plantes du genre Cannabis à des fins médicales, industrielles et scientifiques, et la création de conditions pour l’élargissement de l’accès des patients au traitement nécessaire du cancer et des trouble de stress post-traumatique induits par la guerre » a écrit Viktor Liashko, ministre de la Santé, sur sa page Facebook.

« Nous comprenons l’effet négatif de la guerre sur la santé mentale. Nous comprenons le nombre de personnes qui auront besoin d’un traitement médical de cet effet », écrit Lyashko.

« Et nous comprenons qu’il n’y a pas de temps à perdre. Nous avons donc déjà préparé une base juridique pour assurer le cycle complet de la production de médicaments à base de cannabis en Ukraine : de la culture et de la transformation à la production complète. »

Le projet de loi, qui avait échoué à passer en juillet dernier, prévoit la mise en place d’un contrôle strict de la culture, de la production et de la vente des médicaments à base de cannabis, et notamment :

• la mise en place de licences pour la culture de cannabis à des fins médicales
• l’autorisation de culture de variétés de plantes du genre Cannabis à des fins médicales, industrielles, dans des activités scientifiques et scientifiques et techniques
• la traçabilité de la circulation des variétés de plantes du genre Cannabis à des fins médicinales, des produits de leur transformation ou des médicaments fabriqués
• sortir le CBD et le chanvre industriel des substances contrôlées
• faciliter l’import de cannabis en supprimant temporairement les quotas d’importation

Le projet autorise généralement l’utilisation du cannabis à des fins médicales, mais uniquement sur la base des restrictions suivantes :

• l’utilisation du cannabis dans la pratique médicale ne sera autorisée que sous la forme de médicaments à base de cannabis
• ces médicaments ne seront disponibles pour les patients que sur la base d’une prescription électronique
• des exigences supplémentaires en matière de traçabilité s’appliqueront à ces médicaments, notamment le marquage spécifique de chaque lot et unité de produits conditionnés avec un code unique
• les patients ne seront autorisés à stocker des médicaments à base de cannabis que dans la quantité spécifiée dans l’ordonnance