Une première licence officielle de culture de cannabis au Botswana

La Haute Cour du Botswana a confirmé les droits exclusifs de l’entreprise Fresh Standard à produire du chanvre industriel et et du cannabis médical dans le pays.

L’entreprise, basée à Gaborone, a reçue initialement sa licence en octobre 2018, par le biais d’une exemption de culture délivrée directement par le ministère de l’agriculture. Néanmoins quelques mois plus tard, le 7 mai 2019, l’unité des stupéfiants de la police botswanaise a fait une descente dans la ferme de cannabis et a déraciné les plantes.

Barend de Beer, le propriétaire de la ferme, a ensuite appris que sa licence avait été retirée par le secrétaire permanent du ministère de l’Agriculture. Il s’est alors adressé aux tribunaux botswanais en faisant valoir qu’il disposait d’un permis valide pour son activité, soit la fourniture d’huile de chanvre et de sous-produits médicaux.

En accordant finalement à Fresh Standard la permission de poursuivre son activité, le juge de la Haute Cour du Botswana a noté que le secrétaire permanent avait agi en dehors de sa juridiction.

« Le ministre n’a jamais délégué ses pouvoirs au secrétaire permanent, ni à aucune autre personne d’ailleurs, car ceux-ci ne sont pas délégables », peut-on lire dans le jugement.

Au cours du procès, le ministre du Développement agricole et de la Sécurité alimentaire de l’époque, Patrick Ralotsia, a déclaré qu’il n’avait pas annulé la licence. En fait, il a rejeté l’intention du secrétaire permanent de demander à Fresh Standard de suspendre ses activités en attendant la mise en place d’un comité multi-varié chargé de mener des consultations.

« Je conclus comme un fait que le ministre n’a jamais retiré l’exemption. Il est déclaré que la lettre d’exemption constitue une exemption valide et légale en vertu de la section 20 du PPA. Le défendeur est tenu de payer les frais de cette demande, y compris les frais de l’avocat principal », a déclaré le juge Gabanagae.

La Zambie, l’Ouganda, le Zimbabwe, le Malawi, la République démocratique du Congo, le Lesotho, l’Afrique du Sud, le Kenya ou encore le Ghana font partie des pays africains qui autorisent la culture du cannabis en tant que culture commerciale légale.