Maurice veut dépénaliser l’usage personnel de drogues et autoriser le cannabis médical

Un projet de loi présenté en conseil des ministres et débattu au parlement mauricien propose de dépénaliser l’usage personnel de drogues à Maurice, en plus d’introduire plus largement le cannabis médical.

Dépénalisation de l’usage personnel

Le texte de loi, rapporté par la presse mauricienne, prévoit que la possession de drogues pour usage personnel et sans circonstances aggravantes – par exemple une culture en vue de trafic – puisse échapper à des poursuites judiciaires. La personne se verrait proposer un suivi contre l’addiction et devra comparaître devant une instance créée pour l’occasion, les Drug Users’ Administrative Panel (DUAP).

Ce panel accompagnera le consommateur dans son parcours de soin, sans suivi pénal. Actuellement quand la police mauricienne arrête un usager en possession de drogue, ce dernier est poursuivi au criminel.

Elargissement de l’essai du cannabis médical

La deuxième partie du projet de loi concerne le cannabis pour usage médical, restreint jusqu’ici à un essai.

Les produits dérivés contenant du cannabis et prescrits aux patients (capsules, huiles, sirop, fleur…) ne devront pas dépasser 30 mg et 60 ml de tétrahydrocannabinol (THC) par dose.

Pour bénéficier d’un traitement, il faudra des conditions médicales spécifiques comme :

• la spasticité associée à une sclérose en plaques non traitée par des moyens conventionnels
• une épilepsie réfractaire sévère ne répondant à aucun traitement anticonvulsif conventionnel
• des patients sous chimiothérapie dont les traitements des effets secondaires sont inefficaces ou des patients aux douleurs intraitables.

Ces patients seront référés au Medicinal Cannabis Therapeutic Committee, qui sera institué dans chaque hôpital public et leur cas sera soumis par un spécialiste autorisé à recommander l’usage du cannabis médical.

Les traitements seront dispensés sur une période renouvelable ne dépassant pas trois mois. Le cannabis médical sera importé par le ministère de la Santé uniquement et la livraison supervisée par la police.

Les rastas veulent une légalisation religieuse

En marge de cette réforme du Dangerous Drugs (Amendment) Bill, la communauté rasta de l’île demande l’autorisation de consommer du cannabis lors des célébrations rastafari. Les rastas s’appuient sur la Constitution de l’île qui garantit la liberté religieuse. Plusieurs pays autorisent déjà l’usage sacramental du cannabis ou d’autres plantes psychoactives au sein de communautés.

L’avocat Sanjeev Teeluckdharry déposera, très prochainement, devant la Cour suprême pour expliquer que les droits constitutionnels des rastas ont été, jusqu’ici, bafoués et que l’usage religieux du cannabis doit être reconsidéré.