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Cannabis en France

Peut-on dire en France que le cannabis a des effets thérapeutiques ?

Effets thérapeutiques du cannabis

La liberté d’expression est limitée en France lorsqu’on vient à parler des effets des stupéfiants. Selon le code de Santé Publique, article L3421-4, toute présentation sous un jour favorable de l’usage de stupéfiants, cannabis inclus, est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende. Commise dans des établissements d’enseignement ou d’éducation, l’infraction est passible de 7 ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende.

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Mais doit-on pour autant nier les milliers de recherches qui pointent les bienfaits du cannabis sur la santé ?

Renaud Colson, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, répond dans la vidéo ci-dessous à cette épineuse question. Savant troll, il pointe l’incohérence entre le discours sur l’alcool, drogue légale, et le discours de facto biaisé sur les drogues illégales.

tl;dr : La loi française tente bien de limiter la liberté d’expression, mais est subordonnée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont l’article 10 dispose que toute personne a droit à la liberté d’expression, renforcé par un jugement de la Cour de Strasbourg, le 7 décembre 1976, qui statue que cela vaut pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent.

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Renaud Colson tentera de répondre dans une prochaine vidéo à la question de savoir si la prohibition française de l’usage de cannabis est conforme à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que la Liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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