France : le CBD bientôt régulé ?

Régulation du CBD en France

Depuis la une du Parisien sur « l’inquiétant du succès des joints électroniques », le marché du e-liquide CBD a explosé en France. Il est désormais rare de trouver un buraliste sans e-liquide CBD, que l’on voit désormais décliné sous différentes marques.

L’usage du cannabidiol n’est aujourd’hui pas régulé en France. Tout juste sait-on qu’il est interdit de vanter ses effets thérapeutiques.

C’est à cet effet que le  RESPADD, Réseau de Prévention et d’Addiction, a publié un avis consultatif pour délimiter ce que pourrait être une régulation du cannabidiol, que nous reproduisons ci-dessous.

RESPADD et cannabidiol

Dans les grandes lignes :

  • le CBD consommé en e-liquide n’est pas un produit thérapeutique
  • interdiction des cannabinoïdes de synthèse dans les e-liquides
  • flacon sécurisé avec un bouchon « anti-enfant » pour éviter les accidents
  • indications sanitaires sur les flacons
  • précautions quant aux matériaux utilisés pour les contenants

Certains points sont moins évidents :

  • le CBD doit être issu des variétés du catalogue européen. Il est aujourd’hui compliqué d’avoir une traçabilité du CBD, certaines extractions venant des Etats-Unis ou de Chine, et cela va demander une réelle volonté de transparence de la part de la filière
  • pas de THC dans les e-liquides. Même avec une extraction « pure » de CBD, des traces de THC peuvent être trouvées, peut-être toutefois en-dessous des seuils de détection
  • pas d’autres cannabinoïdes que le CBD. Toutes les extractions à spectre complet devront donc se présenter sous un autre format qu’un e-liquide

Contacté par nos soins, Nicolas Bonnet, pharmacien de santé publique et directeur du RESPADD, nous explique : « Le but de cet avis est de promouvoir un bon usage du CBD et d’éviter son interdiction ou son classement’. Il nous dit également faire très clairement la distinction entre un produit médical, que ne sont pas les e-liquides au CBD, et un produit de confort qui a toute sa place sur le marché.

L’avis devrait remonter à la MILDECA et à la Direction Nationale de la Santé pour consultation.

Côté pharmaceutique, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) cherche aussi à réguler l’usage du CBD. La discussion initiée en 2015 lors de l’affaire Kanavape devrait continuer prochainement, comme indiqué dans le compte-rendu de la Commission des Stupéfiants et Psychotropes de février 2018.

Comment le CBD est régulé à l’étranger ?

Généralement, le CBD est régulé de deux manières, comme actuellement au Royaume-Uni :

  • dans des préparations pharmaceutiques, disponibles en pharmacie, avec ou sans prescription
  • dans des produits de bien-être ou de confort, laissant la place à des produits contenant du CBD mais sans but thérapeutique

Le récent statut de l’OMS sur le CBD, attestant de la sécurité de la molécule et de son non-potentiel addictif, pourrait découler sur une régulation de ce type en France. Mais nous commençons à le savoir, avec le sujet plus vaste du cannabis : la France n’est pas toujours championne en logique. Une régulation semble toutefois nécessaire pour éviter les dérives, à la fois sur la qualité des produits distribués, et sur les effets escomptés qui ne seront pas toujours délivrés.

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