NORML France s’oppose au projet d’amende cannabis

Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs pris en infraction (possession ou consommation) sur la voie publique, sans supprimer les peines potentielles de prison.

Censé faciliter le travail des policiers, le projet de contraventionnalisation du cannabis ne cesse de faire douter les experts du sujet que ne sont pas Eric Poulliat et Robin Reda.

Pour le Syndicat de la Magistrature, qui a exprimé ses doutes à Europe 1, cette mesure échouera même à remplir sa mission première, à savoir désengorger les tribunaux et sera l’occasion d’une répression plus systématique.

« Aujourd’hui, il y a déjà des alternatives : le procureur peut décider d’un stage de sensibilisation aux drogues, faire une injonction thérapeutique, donner une amende… », pour la secrétaire générale du syndicat, Laurence Blisson. « Et cette mesure risque de voir au contraire la multiplication des recours judiciaires, pour contester l’amende. » Elle y voit également une mesure à côté de la plaque :  « À quoi cela servira ? C’est contre-productif car ça n’aura pas d’effet dissuasif et il n’y aura aucune prévention sur l’usage des drogues. »

NORML France, principale association de représentants d’usagers de cannabis et pour une réforme des lois sur le cannabis, s’élève aussi contre ce projet d’amende.

« Aujourd’hui, les consommateurs sont déjà suffisamment incriminés. Certains parlent de “dépénalisation de fait”. C’est faux. La répression des drogues n’a jamais été aussi forte. En 2016, un usager régulier sur cinq a été interpellé. Lorsqu’il y a 220 000 interpellations chaque année, que la réponse pénale est systématique, on ne peut pas dire qu’il y a dépénalisation » écrivent-ils dans une pétition mise en ligne vendredi dernier et qui a déjà recueilli près de 5000 signatures à l’heure où nous écrivons.

NORML dénonce aussi le caractère discriminatoire de l’amende et insiste sur le fait que l’amende vient s’ajouter aux peines de prison potentielles qui, elles, ne disparaissent pas :

« Pourtant le gouvernement a décidé de punir plus. Cette amende va creuser les inégalités : Les plus aisés pourront payer pour consommer alors que les plus pauvres continueront d’être traînés devant la justice. Certains pensent qu’il s’agit d’une simple contravention, que nenni, l’usage reste un délit. »

Et finalement :

« Nous ne voulons plus d’une législation qui incrimine. Un débat national sur le sujet est aujourd’hui nécessaire. Il est temps que la question de la dépénalisation et de la régulation soit posée.

Monsieur le Président, nous sommes prêts au changement. »

Vous pouvez retrouver la pétition de NORML France ici.