Suivez-nous
Stormrock

Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue

Publié

le

Contraventionnalisation du cannabis

C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact.

PUBLICITE

https://twitter.com/VGautron/status/973629607013478400

Le document dans lequel figure les nouvelles dispositions est en fait le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022, dévoilé le 9 mars dernier par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Sans pouvoir attester d’une tentative de cacher l’avancée des réflexions gouvernementales, à l’image des auditions de la commission parlementaire qui avaient été décidées en toute discrétion, la communication autour de la future amende se fait en toute « retenue ».

Au détour de la page 41 de ce rapport, nous apprenons donc que l’article L. 3421-1, punissant l’usage illicite des stupéfiants, sera complété par l’alinéa suivant :

« Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. .Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600€. »

PUBLICITE

En d’autres termes, tout usage illicite constaté de stupéfiants, même en récidive, pourra être puni d’une amende de 300€, minorée à 250€ en cas de paiement rapide (3 jours si l’avis de contravention a été remis en main propre, 15 jours si envoyé par voie postale). Cette disposition de contraventionnalisation n’empêche pas les poursuites judiciaires ni les peines de prison.

Vous avez dit double peine ?

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Weecl est fournisseur HHC, avec une gamme étendue de HHC, HHCO, HHCP et CBN en plus du CBD.


Découvrez le premier eCommerce de la Fleur CBD en France, Justbob vous donne le meilleur rapport qualité/prix.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Découvrez tous les effets du HHCP avec HHCP.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à notre newsletter !

1 newsletter par semaine, pas de pub !