Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue

Contraventionnalisation du cannabis

C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact.

Le document dans lequel figure les nouvelles dispositions est en fait le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022, dévoilé le 9 mars dernier par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Sans pouvoir attester d’une tentative de cacher l’avancée des réflexions gouvernementales, à l’image des auditions de la commission parlementaire qui avaient été décidées en toute discrétion, la communication autour de la future amende se fait en toute « retenue ».

Au détour de la page 41 de ce rapport, nous apprenons donc que l’article L. 3421-1, punissant l’usage illicite des stupéfiants, sera complété par l’alinéa suivant :

« Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. .Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600€. »

En d’autres termes, tout usage illicite constaté de stupéfiants, même en récidive, pourra être puni d’une amende de 300€, minorée à 250€ en cas de paiement rapide (3 jours si l’avis de contravention a été remis en main propre, 15 jours si envoyé par voie postale). Cette disposition de contraventionnalisation n’empêche pas les poursuites judiciaires ni les peines de prison.

Vous avez dit double peine ?

Catégories liées : Contraventionnalisation du cannabis en France

Articles liés

Derniers articles

gélules cannabis médical
Le comité de l’ANSM tranche en faveur du cannabis médical
thailande
Thaïlande : le cannabis médical en bonne voie mais craint les entreprises étrangères
100 manières de fumer
100 façons de consommer du cannabis
pizza cannabis
Etude : le cannabis pourrait aider à contrôler les comportements alimentaires
chambres des communes uk
Royaume-Uni : une proposition de loi pour la régulation totale du cannabis étouffée dans l’œuf
mitch connell
Les États-Unis sur le point de légaliser le chanvre à l’échelle fédérale
Suivez-nous sur Telegram

Laisser un commentaire