Le Delaware, 22e État américain à légaliser le cannabis

Le Delaware est devenu le 22e État américain à légaliser le cannabis. Vendredi, le gouverneur démocrate John Carney a déclaré qu’il autoriserait deux projets de loi sur la légalisation du cannabis à entrer en vigueur sans sa signature, malgré ses inquiétudes persistantes quant aux conséquences de la levée de la prohibition dans l’État du Delaware.

“Après des années de plaidoyer, de collaboration et d’organisation, nous sommes ravis de voir la légalisation du cannabis devenir une réalité dans notre État”, a déclaré Laura Sharer, directrice exécutive de la section du Delaware de l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur le cannabis (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, NORML), dans un communiqué de presse. “Cette victoire est le résultat du travail inlassable de milliers de bénévoles, de dizaines de législateurs et du soutien d’une grande majorité de la communauté du Delaware. Nombreux sont ceux qui ont défendu cette juste cause et reconnu la nécessité d’une réforme raisonnable de la politique en matière de cannabis”.

Le Delaware autorise le cannabis médical depuis 2011. En 2015, les législateurs ont dépénalisé la possession d’une once ou moins, en en faisant une infraction civile passible d’une amende de 100 dollars.

L’année dernière, le gouverneur Carney avait opposé son veto à la légalisation.

“Mon point de vue sur cette question n’a pas changé”, a déclaré M. Carney vendredi. “J’ai pris cette décision parce que je pense que nous avons passé beaucoup trop de temps à nous concentrer sur cette question, alors que les habitants du Delaware sont confrontés chaque jour à des problèmes plus graves et plus urgents. Il est temps de passer à autre chose.”

2 projets de loi

Le projet de loi H.B. 1, qui a été adopté par la Chambre des représentants par 28 voix contre 13 le 7 mars et par le Sénat par 16 voix contre 4 le 28 mars, supprime toutes les sanctions pour la possession d’une once (28 grammes) ou moins de cannabis par des adultes de 21 ans ou plus. Elle permet également aux adultes de partager jusqu’à une once “sans rémunération”, mais elle n’autorise pas la culture à domicile.

La consommation “dans un lieu accessible au public ou dans un véhicule en mouvement” reste un délit passible d’une amende maximale de 200 dollars et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq jours. La conduite “sous l’influence” du cannabis reste également illégale.

La loi H.B. 2, adoptée par la Chambre des représentants par 27 voix contre 13 le 9 mars et par le Sénat par 15 voix contre 5 le 28 mars, autorise la nomination d’un “commissaire au cannabis” qui sera chargé de délivrer des licences et de réglementer la production et la distribution commerciales du cannabis à usage récréatif. Le commissaire devra commencer à accepter les demandes de licence 13 mois après l’entrée en vigueur de la loi et commencer à délivrer les licences un mois plus tard. Les ventes au détail seront soumises à une taxe de 15%, et les municipalités sont autorisées à interdire les entreprises du cannabis sur leur territoire.

La vente au détail ne commencera donc pas avant plus d’un an. La culture à domicile n’étant pas autorisée, les consommateurs de cannabis devront continuer à compter sur le marché noir pour le moment, même s’ils ne seront pas soumis à des sanctions civiles ou pénales tant qu’ils sont âgés de 21 ans ou plus et qu’ils ne possèdent pas plus d’une once de cannabis.

Le Delaware est bordé par deux États, le New Jersey et le Maryland, qui ont également légalisé le cannabis.