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Légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis dans le reste du monde

Après avoir parlé des législations sur le cannabis aux Etat-Unis puis en Europe, finissons notre tour du monde des législations sur le cannabis par des aperçus par continent.

Drapeau de la Terre cannabis

Après avoir abordé les législations aux Etats-Unis puis en Europe, finissons notre tour du monde des législations sur le cannabis par des aperçus par continent.

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Continent américain, hors Etats-Unis

Uruguay : A légalisé la possession, la culture et la vente de cannabis et de ses dérivés le 20 décembre 2013. Le marché du cannabis est régi par un organisme gouvernemental. Les individus sont autorisés à cultiver jusqu’à six plants tandis que les « clubs de cannabis », déclarés, peuvent cultiver jusqu’à 99 plants. L’achat est également possible en pharmacie avec un plafond à 40g par mois. Attention, les étrangers ne sont pas autorisés à acheter ou consommer en Uruguay et la conduite sous cannabis ainsi que la promotion de ses produits dérivés sont interdites.

Chili : la culture de 6 plants est autorisée, la possession est légale, mais la vente interdite.

Colombie : La culture de 20 plants est autorisée, la possession est légale mais la vente récréative interdite. La Colombie a légalisé le cannabis médical le 22 décembre 2015 par un décret qui régule la culture, la transformation, l’importation et l’exportation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.

Argentine: Depuis mars 2017, l’usage du cannabis à fin thérapeutique est autorisé mais les patients n’ont pas le droit d’en produire eux-mêmes et doivent l’importer. Malgré le fait que l’usage récréatif soit très répandu, la loi 23.737 prévoit des peines de prison de 4 à 15 ans pour la culture, la possession et la vente à fin récréative. En pratique, la police poursuit rarement les consommateurs qui fument en public et les négociations à l’amiable sont courantes.

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Brésil: Le Brésil est considéré comme le premier consommateur de cannabis d’Amérique du Sud. Cependant, l’usage, la vente, la possession et la production sont toujours considérés comme des délits avec toutefois une certaine tolérance pour le simple consommateur. Néanmoins, sans procédé légal pour différencier le trafiquant du consommateur l’interprétation du degré d’infraction est laissée aux autorités de police ce qui ne fait qu’exacerber les conflits entre la police et les citoyens. La condamnation minimum équivaut à une peine de travail communautaire.

Les autres pays naviguent entre la dépénalisation (Belize, Bolivie, Costa Rica, Mexique, Costa Rica, Équateur, Pérou, Bolivie, Paraguay) et l’interdiction totale (Suriname, Venezuela, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Cuba, Haïti). Dans la majorité des pays ayant décriminalisé la consommation personnelle, une certaine tolérance est de rigueur pour la détention de petites quantités (environ 8 à 10 grammes) et ces pays ont tous légalisé l’usage thérapeutique.

Canada: Le cannabis médicinal était autorisé depuis 2001 mais le gouvernement vient de faire un pas décisif puisqu’il a tout récemment légalisé la consommation et la culture du cannabis à usage récréatif. La loi entrera en vigueur le 17 octobre.

Caraïbes : hormis Cuba où la possession est sévèrement punie, les îles des Caraïbes sont assez laxistes. Puerto Rico a légalisé l’usage médical du cannabis. La Jamaïque a dépénalisé la possession et autorisé la culture à usage personnel (5 plants et sans engrais !).

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Continent africain

Les lois officielles sur le traitement global du cannabis ne sont pas toutes connues. Pour résumer, on dira que la possession, la culture et la vente sont en majorité illégales sur le territoire, mais que les lois sont souvent inappliquées, avec l’exemple notoire des pays du Maghreb, haut lieu de culture du cannabis.

Afrique du Sud : Depuis le 31 mars 2017, l’usage du cannabis dans un cadre privé et récréatif est devenu légal suite à une décision de justice mais aucune réforme n’a suivi et la situation semble être au point mort. Le cannabis médical était déjà légal. Au Lesotho, enclavé dans l’Afrique du Sud, la culture et le traitement du cannabis à usage thérapeutique et scientifique est désormais légale.

Zimbabwe : a légalisé la culture du cannabis à des fins thérapeutiques et scientifiques. Auparavant il ne l’autorisait que dans le cadre de la médecine traditionnelle.

Moyen-Orient

Le Moyen-Orient est bien sûr connu pour sa culture (au sens culturel) du cannabis. Le haschisch est d’ailleurs probablement originaire de cette région. Les lois locales ne reflètent cependant pas vraiment cet héritage historique.

Israël : le Gouvernement israélien a dépénalisé l’usage de cannabis le 5 mars 2017. La consommation en public n’est plus sanctionnée que d’une amende de 1000 shekels (environ 250€) la première fois. La quatrième infraction mènera en revanche à des poursuites judiciaires et pénales. Israël est connu pour son industrie de la recherche sur le cannabis médical, la plus avancée au monde.

Continent asiatique

Les pays à culture hindouiste et tamoule utilisent le cannabis en traitement médicinal, en infusion ou en inhalation. Au Sri Lanka, le cannabis est toujours illégal, mais son usage est très répandu. Il n’est d’ailleurs pas rare de croiser des plants de marijuana sauvages dans la campagne sri lankaise. En Inde, le cannabis est aussi illégal mais toléré dans plusieurs provinces (Bengale Occidental, Bihar, Orissa Tripura et au Nord-Est). Idem, on trouve des champs entiers de cannabis sauvage à certains endroits.

Parmi les pays d’Asie du Sud-Est, certains sont plus avancés que d’autres. Alors que la Thaïlande, le Laos, le Vietnam ou l’Indonésie interdisent le cannabis (et le pénalisent fortement pour certains, il n’est pas du tout recommandé d’en avoir sur soi), le Cambodge a dépénalisé dans les faits  l’usage de cannabis, ce qui en fait une destination de choix pour les fumeurs. Certains restaurants le cuisinent même comme un condiment ou comme un accompagnement.

En Russie, le cannabis est illégal, même si la possession de moins de 6 grammes n’est pas un crime. Cela attirera tout de même énormément de problèmes à la personne prise en défaut. La possession ou le transport de plus de 6 grammes, et la culture de plus de 6 pieds conduira directement en prison.

En Chine et au Japon, le cannabis est illégal et passible de 5 à 10 années de prison. Bien que peu de personnes le savent, le cannabis a longtemps été cultivé au Japon.

Continent océanien

Le cannabis est illégal en Nouvelle-Zélande mais un référendum sur la question est prévu pour 2020.

L’ Australie a légalisé le cannabis médical sous certaines conditions pour les patients. Elle n’a pas légalisé le cannabis récréatif au niveau national le cannabis, mais plusieurs Etats ont légiféré. L’usage est donc dépénalisé à Canberra, en Australie Méridionale et dans les Territoires du Nord. Ceest en revanche une infraction pénale en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie Occidentale, dans les Etats de Victoria et du Queensland, et en Tasmanie. Certains Etats comme l’Australie Méridionale autorisent la culture de un ou deux plants, en culture non-hydroponique, pour un usage personnel.

Arctique et Antarctique

Aucune idée, mais personne ne vous dira rien !

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Légalisation du cannabis

Colombie : le Congrès propose la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie

Un projet de loi visant à légaliser la consommation, la production, la distribution et la vente de cannabis aux adultes a été présenté au Congrès colombien par le sénateur Gustavo Bolivar.

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La mesure viserait « à fournir des produits de meilleure qualité, à réduire les risques pour les consommateurs et les producteurs, à mettre fin à l’insécurité qui entoure cette activité et à mettre fin au micro-trafic dans les villes de Colombie ».

Proposition d’un cadre réglementaire

Gustavo a souligné que son projet de loi portait sur «la régulation, pas la légalisation» du cannabis et visait à imposer des restrictions à la vente et à l’achat similaires à celles appliquées à l’alcool et aux cigarettes. En revanche, la publicité pour le cannabis serait interdite.

Le projet de loi est «fondé sur des preuves et sur ce qui se passe dans le monde d’aujourd’hui, en Uruguay, au Canada et dans les États des États-Unis où la consommation est déjà réglementée. Il a été prouvé que les niveaux de criminalité sont réduits et que la santé publique est améliorée », a déclaré Bolivar au journal El Espectador.

Dans un premier temps, le projet laisserait la création de réglementations aux ministères de la Justice et du Droit, de la Santé et de la Protection sociale, de l’Agriculture et du Développement rural et de l’Education nationale. Ces derniers seront notamment chargés de créer l’Institut colombien de réglementation du cannabis (Icoreca), entité chargée de «l’application de la politique nationale d’importation, d’exportation, de plantation, de culture, de fabrication, de production, d’acquisition, à tout titre, stockage, transport, commercialisation, transformation, distribution et utilisation de semences de cannabis, de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de produits en contenant à usage adulte, médical et scientifique ».

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L’État sera responsable de l’octroi de licences aux établissements qui seront autorisés à planter, stocker, transformer et commercialiser du cannabis récréatif pour adultes. « Les dispensaires à caractère public ont l’obligation d’offrir des prix abordables à des consommateurs de niveaux socio-économiques différents, afin de décourager la récurrence du marché illégal ». Les victimes de la guerre à la drogue auront une priorité pour accéder aux licences.

Ces lieux fonctionneraient de la même manière que les établissements déjà implantés dans divers pays du monde, tels que les Pays-Bas, où les consommateurs adulte fréquentent des sites fermés pour consommer des produits à base de cannabis. «L’État accordera des licences et les propriétaires devront mettre en place des dispensaires où les gens pourront obtenir des produits de meilleure qualité sans problèmes de sécurité », note le sénateur.

Cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle resterait légal jusqu’à 20 plants.

La moitié des recettes fiscales tirées du commerce légal du cannabis sera investie dans la prévention, un quart pour un programme qui permettrait aux agriculteurs de cultiver légalement du cannabis au lieu de cultiver illégalement de la coca, ingrédient de base de la cocaïne, et le quart restant irait à l’organisme gouvernemental chargé d’imposer la réglementation.

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Quel soutien pour le projet de loi ?

Gustavo Bolivar appartient au parti d’opposition Colombia Humana, ne disposant que de 4 sièges au Sénat. La mesure est toutefois soutenue par le parti de gauche Polo Democratico Alternativo et le parti FARC, en plus d’avoir le soutien de l’ancien président Juan Manuel Santos, qui avait légalisé le cannabis médical sous sa mandature en 2016.

SI les partis de gauche et de centre-gauche semblent s’unir pour la légalisation, le principal obstacle reste le président Ivan Duque, qui a signé l’an dernier un décret interdisant la possession de petites quantités de cannabis et de cocaïne, en dépit des décisions de justice autorisant cette activité. Duque est toutefois en minorité au Sénat.

Si le pays choisit de réguler le cannabis, il rejoindra le Mexique qui prépare une législation visant à légaliser le cannabis pour un usage adulte à la suite d’une décision de la Cour suprême déclarant qu’une interdiction de possession et de culture à des fins personnelles est inconstitutionnelle.

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