Les produits alimentaires CBD vont-ils être interdits le 15 mai ? Le point sur la situation

Depuis quelques jours, une rumeur enfle dans les médias généralistes : les produits au CBD seraient “interdits” en France à partir du 15 mai 2026. Reportages télé, articles alarmistes, posts viraux… le scénario semble écrit d’avance : après les fleurs, après les boutiques, après les bonbons, c’est toute la filière qui tomberait d’un coup.

Mais si vous cherchez quelle loi nouvelle rendrait cela possible, vous risquez de tourner longtemps.

Car à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n’annonce une interdiction générale du CBD au 15 mai. Ce qui se joue est différent : l’administration française prépare une nouvelle campagne de contrôles, dont l’objectif est clairement d’assécher le marché des produits alimentaires et des compléments alimentaires contenant des cannabinoïdes.

Et toute cela sans interdiction officielle, mais par une offensive administrative, comme la filière en a déjà connu plusieurs.

Une filière fragilisée par dix ans d’instabilité réglementaire 

Le marché du CBD en France évolue depuis des années dans une zone grise, faite d’avancées judiciaires et de retours offensifs de l’administration.

Si l’épisode le plus connu reste la tentative d’interdiction des fleurs CBD, définitivement annulée par le Conseil d’État en décembre 2022, la guerre ne s’est jamais arrêtée. Elle s’est simplement déplacée : des fleurs vers les huiles, des huiles vers les compléments alimentaires, et désormais vers l’ensemble des produits alimentaires revendiquant des cannabinoïdes.

Depuis 2023, l’administration française a multiplié les opérations de contrôle, souvent sur la base de seuils discutables ou de doctrines internes sans valeur normative explicite.

Acte 1 : 2023, la DGCCRF entre en scène

À partir de 2023, la DGCCRF (Répression des fraudes) intensifie ses contrôles, sur impulsion de la DGAL (Direction générale de l’alimentation). Le cœur du problème : l’apparition de “limites” officieuses, souvent répétées lors des contrôles mais difficiles à retrouver dans un texte opposable :

• une dose journalière maximale de 50 mg/jour recommandée,
• une concentration maximale de 20 % dans les huiles.

Or, ces seuils ne reposent sur aucun règlement publié. Leur origine est cependant connue : ils ont été défendus auprès des autorités par l’UIVEC, organisation représentant des industriels de l’extraction du chanvre, qui les présente comme un compromis visant à limiter les risques sanitaires (notamment les interactions médicamenteuses et les contaminations en THC). Les contrôles s’intéressent alors particulièrement à :

• la traçabilité (lots, factures, certificats),
• les allégations thérapeutiques,
• les dosages journaliers indiqués sur l’étiquetage.

Le mot Novel Food devient également un outil récurrent de pression. Pourtant, la classification Novel Food vise les isolats de CBD, et non les extraits complets ou broad spectrum. Malgré cela, certains contrôles s’étendent déjà à des huiles full-spectrum à 10 ou 20%, ou encore à des produits alimentaires (bonbons, tisanes, huiles 30 %…).

Acte 2 : 2024-2025, l’argument du THC “selon l’EFSA”

En 2024 et 2025, la stratégie évolue : l’administration s’appuie de plus en plus sur un chiffre présenté comme indiscutable, issu d’un avis de l’EFSA : une dose aiguë de référence (ARfD) fixée à 1 μg/kg de poids corporel.

Problème : cette ARfD concerne à l’origine le THC dans le lait et les produits d’origine animale, et non les huiles ou bonbons au CBD. L’EFSA elle-même l’a rappelé à plusieurs reprises.

Autre élément essentiel : cet avis n’est pas un règlement. La Commission européenne n’a jamais fixé de teneur maximale harmonisée en THC dans les aliments, ce qui laisse place aux interprétations nationales… et donc aux conflits.

Dans le même temps, le législateur français a prévu le coup : les produits contenant des extraits de chanvre peuvent contenir jusqu’à 0,3 % de THC, conformément à la réglementation en vigueur (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044793213/).

Malgré cela, plusieurs DDPP (Directions départementales de la protection des populations) attaquent des marques et des distributeurs, déclenchant des procédures parfois longues, souvent coûteuses, et régulièrement repoussées. Certaines affaires renvoyées au fond attendent encore leur jugement, tandis que l’administration multiplie les demandes de délais.

Acte 3 : 2026, la DGAL vise désormais tout le CBD alimentaire

C’est dans ce contexte que se prépare aujourd’hui l’acte 3. Selon les informations communiquées par le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), la DGAL a présenté le 15 avril 2026 un plan national de contrôle 2026 visant l’ensemble des produits alimentaires et compléments alimentaires contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde. Le nouvel axe suit l’application stricte du règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283.

La DGAL considère désormais que :

• les cannabinoïdes (CBD, THC, etc.), qu’ils soient extraits ou synthétiques,
• ainsi que les extraits revendiquant leur présence,

relèvent du Novel Food, et donc ne peuvent être mis sur le marché sans autorisation européenne préalable. Le problème est que la procédure Novel Food sur le CBD est aujourd’hui bloquée, et qu’aucune autorisation n’a été délivrée à l’échelle européenne.

L’EFSA fixe un seuil “provisoirement sûr”… à 2 mg par jour

La nouvelle stratégie française s’appuie aussi sur un élément récent : l’avis mis à jour de l’EFSA publié début 2026, qui conclut qu’il est encore impossible d’établir l’innocuité du CBD dans l’alimentation. L’EFSA identifie le foie comme organe cible principal des effets toxiques observés dans les études animales et humaines, et propose un seuil “provisoirement sûr” :

➡️ 0,0275 mg/kg/jour, soit environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg.

Mais cette limite est extrêmement encadrée : elle ne concerne que des compléments alimentaires contenant du CBD isolé, d’une pureté d’au moins 98 %, sans nanoparticules, et issus de procédés où la génotoxicité a été exclue. Autrement dit : la plupart des produits du marché (full spectrum, broad spectrum, extraits divers, macérations…) ne rentrent même pas dans le périmètre évalué.

L’EFSA précise également que ce seuil ne sera révisé que lorsque des données toxicologiques et humaines plus robustes seront fournies, via les dossiers Novel Food ou via la recherche scientifique.

Que va-t-il se passer à partir du 15 mai ?

Si le plan de la DGAL est appliqué tel qu’annoncé, la plupart des produits CBD alimentaires pourraient être considérés comme illégaux et visés par des procédures de retrait. Sont notamment concernés :

• huiles CBD vendues comme compléments alimentaires,
• gummies, bonbons, boissons,
• capsules,
• produits affichant clairement “CBD”, “THC” ou “cannabinoïdes” sur l’étiquetage.

En revanche, certains produits restent hors de ce cadre de contrôle :

• les graines de chanvre et leurs dérivés (huile de chanvre alimentaire),
• les infusions aqueuses de feuilles de chanvre,
• et les cosmétiques (soumis à d’autres règles).

La DGAL prévoirait plusieurs modes d’action :

• retrait “coopératif” demandé aux entreprises,
• ou retrait imposé via arrêtés préfectoraux, après procédure contradictoire.

La DGAL précise surtout qu’il n’y aurait aucune période de transition, ce qui pourrait provoquer une onde de choc économique immédiate pour les 2000 magasins, les centaines de distributeurs en ligne et les 20 à 25000 personnes qui travaillent dans le secteur.

Les syndicats montent au front

Face à ce durcissement annoncé, les organisations représentatives du secteur se coordonnent. Le SPC, l’UIVEC, l’AFPC et l’UPCBD dénoncent une tentative de déstabilisation globale et réclament :

• la suspension immédiate du plan de contrôle 2026,
• le maintien des critères précédemment appliqués,
• et une réorientation des contrôles vers les véritables dangers sanitaires : les cannabinoïdes de synthèse stupéfiants, qui contaminent une partie du marché et provoquent des intoxications.

Pour l’instant, selon les professionnels, l’administration ne montre aucun signe d’ouverture.

Une interdiction sans loi… mais une filière sous pression

En réalité, l’histoire se répète : la France ne publie pas de texte clair interdisant le CBD, mais crée un climat où la mise sur le marché devient juridiquement incertaine, économiquement risquée, et administrativement invivable. Cela repose aujourd’hui sur une stratégie administrative de nettoyage du marché avec :

• une lecture maximaliste du Novel Food,
• des avis sanitaires utilisés comme leviers juridiques,
• et une campagne coordonnée de contrôles.

En pratique, les entreprises risquent de devoir choisir entre :

• retirer leurs produits,
• se battre juridiquement au cas par cas,
• ou changer de catégorie commerciale (cosmétique, infusion, chanvre alimentaire non enrichi).

Le danger pour la filière n’est pas une interdiction officielle au Journal officiel. C’est une interdiction de fait, par l’accumulation de contrôles, de retraits, de rappels et de procédures. Et à ce jeu, l’administration a déjà montré qu’elle pouvait avancer sans attendre le législateur.

Si la campagne annoncée démarre bien mi-mai, le marché français du CBD pourrait entrer dans une nouvelle zone de turbulence, où seules survivront les entreprises capables d’absorber le choc juridique… ou de se réinventer hors du champ alimentaire.