Le Parlement de Virginie vote la légalisation du cannabis

Les législateurs de Virginie ont approuvé ce week-end un projet de loi visant à légaliser le cannabis. La Virginie deviendrait ainsi le 1er Etat du Sud à adopter une légalisation complète.

Une légalisation à compromis

Le projet de loi adopté est en fait un compromis entre deux textes votés précédemment par chacune des deux chambres. Le texte final a été adopté par 48 voix contre 43 à la Virginia House et 20 contre 19 au Sénat.

Le projet de loi se dirige maintenant vers le bureau du gouverneur de Virginie Ralph Northam, qui soutient la légalisation du cannabis dans son Etat mais qui peut encore amender le texte de loi voté, par exemple en accélérant son déploiement.

Le projet adopté prévoit en effet que les ventes de cannabis pour adultes ne commencent pas avant 2024. Il établit une taxe d’accise de 21% sur les ventes et permet aux municipalités d’ajouter une taxe supplémentaire de 3% sur les détaillants en plus des taxes de vente. es recettes fiscales étant utilisées pour financer l’éducation, les programmes de traitement des troubles liés à l’usage de substances et d’autres initiatives de santé publique et pour un fonds de réinvestissement de l’équité dans le cannabis, qui fournirait des ressources telles que des bourses d’études et le développement de la main-d’œuvre pour les communautés de manière disproportionnée touchés par la lutte contre la drogue.

La législation permet également aux adultes de plus de 21 ans de posséder jusqu’à 1 once (28g) de cannabis avec jusqu’à quatre plantes par ménage autorisées pour la culture à domicile.

La position du gouverneur sur la légalisation

Ralph Northam avait appelé les législateurs de Virginie à légaliser dans son discours annuel sur “l’état de l’État” en janvier, et a annoncé son soutien à la légalisation dès novembre de l’année dernière.

“Il est temps de légaliser la marijuana en Virginie”, déclarait Northam à l’époque. Notre Commonwealth a l’opportunité d’être le premier État du Sud à franchir cette étape, et nous dirigerons en mettant l’accent sur l’équité, la santé publique et la sécurité publique. J’ai hâte de travailler avec l’Assemblée générale pour y parvenir.”

En avril dernier, Northam a signé un projet de loi qui dépénalisait le cannabis, établissant une amende de 25$ pour possession simple et scellant également les dossiers de condamnations et interdisant aux employeurs de s’enquérir des condamnations antérieures.

“Chaque Virginien mérite d’avoir accès à un système de justice pénale juste et équitable”, a déclaré Northam dans un communiqué après avoir signé la loi. “Ces projets de loi combattent l’incarcération de masse, augmentent le soutien aux citoyens de retour et garantissent que ceux qui ont payé leur dette à la société ont une seconde chance significative. Je remercie l’Assemblée générale d’avoir travaillé avec nous pour construire un Commonwealth plus juste et plus inclusif.”

Malgré son soutien clair à la légalisation, il y a une certaine ambiguïté sur ce que Northam fera exactement avec le projet de loi qui vient d’être adopté ce week-end. L’Associated Press a rapporté que “plusieurs démocrates ont déclaré qu’ils espéraient que Northam leur renverrait la législation avec des amendements, notamment en accélérant la date de légalisation”.

“Si nous avions déjà pris la décision d’abroger la simple possession, nous aurions pu le faire aujourd’hui et mettre fin aux amendes disproportionnées infligées aux communautés de couleur”, a déclaré la sénatrice Jennifer McClellan. “Soyons parfaitement clairs : ce projet de loi n’est pas une légalisation, et il y a beaucoup d’étapes entre ici et la légalisation.”