La DEA confirme que le HHC est interdit au niveau fédéral

La Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis a officiellement réaffirmé sa position concernant l’hexahydrocannabinol (HHC) : ce cannabinoïde est considéré comme illégal en vertu de la législation fédérale et ne peut être qualifié de chanvre légal au sens de la loi agricole de 2018.

Dans une règle définitive publiée au Federal Register, l’agence a confirmé que le HHC reste classé comme substance contrôlée de l’Annexe I en vertu de la loi sur les substances contrôlées (CSA), et qu’il s’est désormais vu attribuer son propre code de drogue dédié, le 7220, avec effet immédiat.

Jusqu’à présent, ce composé était classé sous le code plus général des tétrahydrocannabinols, mais la DEA précise que cette nouvelle classification vise à améliorer la clarté de l’application de la loi et le contrôle administratif.

Un cannabinoïde présent en quantités infimes, mais principalement produit en laboratoire

Le HHC n’existe à l’état naturel dans le cannabis qu’en très faibles quantités. La plupart des produits à base de HHC vendus aux États-Unis sont fabriqués de manière synthétique, souvent par hydrogénation du CBD extrait du chanvre.

Ces dernières années, le HHC s’est largement répandu, apparaissant dans des vapes, des gummies, des joints pré-roulés et sur des fleurs de chanvre vaporisées, commercialisés comme une alternative légale au delta-9 THC. Mais la DEA a rejeté à plusieurs reprises l’idée que ces produits relèvent de la définition fédérale du chanvre.

« Seuls les tétrahydrocannabinols présents dans la plante de cannabis ou dérivés de celle-ci – et non les tétrahydrocannabinols synthétiques – sont exclus du contrôle en tant que « tétrahydrocannabinols présents dans le chanvre », a écrit l’agence dans son avis.

La DEA a ajouté que : « Les tétrahydrocannabinols produits par conversion chimique, même lorsqu’ils sont dérivés du chanvre, sont considérés comme synthétiques aux fins de la CSA et ne peuvent donc pas être qualifiés de « tétrahydrocannabinols présents dans le chanvre » au sens de la loi agricole de 2018».

Une règle présentée comme « technique », mais ayant un réel impact sur le marché

Selon la DEA, le nouveau code de classification ne modifie pas le statut juridique de l’HHC, puisque l’agence considère qu’il a toujours été illégal. L’administration présente plutôt cette mesure comme un ajustement administratif lui permettant de fixer des quotas de production et de délivrer des autorisations de fabrication de manière plus précise.

« Cette règle n’affecte en aucune manière le statut actuel de l’hexahydrocannabinol en tant que substance contrôlée de l’annexe I », a déclaré l’agence.

L’avis a été signé par l’administrateur de la DEA, Terrance Cole, et l’agence a également noté que le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) soutient cette décision de classification.

Alors que certains États pourraient continuer à autoriser les produits à base de HHC au niveau local, la règle fédérale accroît les risques pour les entreprises impliquées dans le transport, la fabrication ou la distribution interétatiques.

L’incertitude juridique persiste alors que les tribunaux contestent l’interprétation de la DEA

Malgré la position claire de la DEA, plusieurs tribunaux fédéraux ont déjà contesté l’interprétation de la loi agricole (Farm Bill) par l’agence. Des décisions récentes rendues en appel ont conclu que les cannabinoïdes dérivés du chanvre peuvent rester légaux au sens strict de la loi, même s’ils sont produits par conversion chimique.

L’avocate spécialisée dans le cannabis Paula Savchenko a averti que la nouvelle approche de la DEA pourrait ne pas tenir la route si elle était contestée devant les tribunaux.

« La règle est susceptible d’être contestée car elle est en contradiction avec des décisions d’appel récentes telles que AK Futures et Anderson v. Diamondback, qui interprètent le Farm Bill comme incluant les cannabinoïdes dérivés du chanvre même s’ils ont été convertis », a-t-elle déclaré à High Times.

Mme Savchenko a également exprimé des inquiétudes quant à la procédure elle-même, la DEA ayant mis en œuvre cette règle sans la période habituelle de consultation publique, la qualifiant d’« amendement technique ».

Un changement plus important est prévu en novembre 2026

L’annonce de la DEA intervient alors que les États-Unis se préparent à un changement réglementaire majeur qui pourrait redéfinir l’ensemble du marché des cannabinoïdes de chanvre.

En vertu des dispositions incluses dans un projet de loi fédéral signé par le président Donald Trump, la définition du chanvre légal devrait être renforcée le 12 novembre 2026. Si cette mesure est mise en œuvre comme prévu, les produits à base de chanvre ne resteront légaux au niveau fédéral que s’ils ne contiennent pas plus de 0,4 milligramme de THC total par contenant.

Cette limite pourrait éliminer la majeure partie du marché actuel des cannabinoïdes, y compris les produits à base de delta-8 THC, de THC-O et désormais de HHC, quelle que soit l’interprétation de la loi agricole par les tribunaux.