Légalisation du cannabis à Sint-Maarten : le débat parlementaire s’intensifie

Une réunion de la commission parlementaire qui s’est tenue à Philipsburg le 9 avril a redonné un nouvel élan politique au projet de légalisation du cannabis et au cadre réglementaire envisagé à Sint-Maarten, alors que les législateurs ont continué à s’interroger sur les implications économiques, sanitaires et en matière de gouvernance d’un futur marché légal.

La session, présidée par la commission parlementaire de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, faisait suite à une réunion précédente tenue le 13 mars. Au cœur des discussions figurait un plan détaillé présenté par Native Nations SXM, l’organisation choisie par le gouvernement pour aider à concevoir le futur système de cannabis de l’île.

Le débat a révélé à la fois un intérêt croissant pour le potentiel économique du projet et des inquiétudes persistantes quant à la manière dont le secteur serait structuré, qui en bénéficierait et comment les risques seraient gérés.

Une feuille de route pilotée par le gouvernement

Le cadre proposé trouve son origine dans le programme de gouvernement 2020-2024 de Sint-Maarten, qui a identifié la réglementation du cannabis à des fins médicales, scientifiques, récréatives et religieuses comme une priorité nationale. Cette initiative figure également dans le plan de relance économique de l’île, où le cannabis est répertorié parmi les six secteurs d’exportation touristiques ciblés.

À la suite d’un appel d’offres lancé en septembre 2022, Native Nations SXM s’est vu confier le mandat d’élaborer une feuille de route complète pour la légalisation, comprenant la recherche, la rédaction législative, les structures réglementaires et les calendriers de mise en œuvre.

Un élément clé de l’accord est que le gouvernement ne paierait pas les coûts initiaux. En contrepartie, Native Nations bénéficierait d’une concession de 10 ans lui permettant d’exploiter des segments stratégiques de l’industrie tels que la culture, la transformation, les tests et la distribution, tout en s’engageant à verser 750 000 dollars par an à une fondation soutenant des initiatives sociales, économiques et environnementales.

Le cadre proposé prévoit par ailleurs la création d’une Autorité de surveillance du cannabis, le respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT), ainsi qu’un système complet de traçabilité de la graine à la vente. Les responsables ont indiqué que ces mesures avaient été élaborées en consultation avec la Banque centrale de Curaçao et de Saint-Martin.

Le tourisme considéré comme un moteur économique clé

Une grande partie de la croissance prévue du marché est liée à l’important trafic touristique de l’île plutôt qu’à la seule demande locale. Saint-Martin, qui compte environ 100 000 habitants répartis des deux côtés de l’île, accueille plus de deux millions de visiteurs chaque année.

Selon Native Nations, le modèle proposé estime qu’environ 28 % des touristes pourraient consommer du cannabis, sur la base de données comparatives provenant de destinations telles que le Nevada et les Pays-Bas.

Clifton Brown, représentant de Native Nations Cannabis SXM, a déclaré aux législateurs que l’objectif n’était pas de créer une nouvelle consommation, mais de formaliser un marché existant. Il a fait valoir que la question centrale est de savoir si l’activité liée au cannabis restera clandestine ou deviendra réglementée, transparente et imposable.

Les agriculteurs au cœur de la chaîne d’approvisionnement proposée

L’agriculture a été au centre des échanges parlementaires. Le cadre propose un modèle hybride où la culture en plein air serait gérée par des agriculteurs locaux opérant en tant qu’entrepreneurs, soutenus par des accords d’achat garantis et la possibilité d’une rotation des cultures parallèlement à la production alimentaire.

Par ailleurs, la culture en intérieur serait centralisée et pourrait générer environ 250 emplois, les employés travaillant directement pour Native Nations.

Ls législateurs se sont demandé si cette structure offrirait une réelle autonomie aux agriculteurs ou créerait une dépendance vis-à-vis d’un seul opérateur centralisé. Les responsables ont confirmé que la culture commerciale à domicile ne serait pas autorisée, bien qu’une culture personnelle limitée puisse être autorisée dans le cadre de plafonds stricts.

M. Brown a souligné que le plan prévoit des voies d’accès aux licences, aux terres et à la participation agricole afin de garantir que les agriculteurs locaux deviennent les principaux bénéficiaires plutôt que de simples spectateurs.

Ambitions d’exportation et défi de l’EU-GMP

Au-delà de l’approvisionnement national, le plan envisage que Sint-Maarten se positionne comme un hub régional, en particulier pour les produits à base de CBD. Des opportunités immédiates ont été identifiées dans les territoires voisins tels que Saint-Martin français, Saint-Barthélemy, la Martinique et la Guadeloupe, où les dérivés du cannabis sont déjà réglementés.

Les ambitions d’exportation à plus long terme s’étendent vers l’Europe, bien que cela nécessite la conformité aux normes des bonnes pratiques de fabrication de l’UE (EU-GMP). Native Nations a déclaré qu’elle fournirait des programmes de formation et un soutien en matière d’infrastructures pour aider les producteurs locaux à satisfaire à ces exigences.