conseil constitutionnel amende forfaitaire cannabis
19 associations demandent au Conseil Constitutionnel de censurer l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants

Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants, la fameuse amende Poulliat. Le 21 février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat (PS, France Insoumise, les Républicains) ont saisi le Conseil…

villeurbanne débat cannabis
Le débat citoyen sur les politiques du cannabis bat son plein à Villeurbanne

La municipalité de Villeurbanne dans la métropole de Lyon a lancé une consultation publique sur les politiques actuelles du cannabis. Ouverte depuis le 10 décembre, elle a pour but d’alimenter le dialogue citoyen sur l’efficacité et la pertinence des lois actuelles. Nous avions déjà interrogé Didier Vullierme, adjoint municipal à la Sécurité, sur les tenants…

cannabis
Dealers et consommateurs, la fracture sociale du commerce de la drogue

Une enquête de l’OFDT (l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) publiée en février de l’année dernière et portant sur les « Usages de drogues des adolescents à Paris et en Seine-Saint-Denis » montre que les jeunes consommateurs de drogues ne sont pas forcément ceux que l’on croient ou ceux que l’on veut nous faire croire. Parallèlement,…

Amende cannabis en France
France : l’Assemblée Nationale vote l’amende cannabis

Edito. L’article 37 de la loi de la programmation de la justice 2018 – 2022 a été voté vendredi dernier à 28 voix contre 14 lors de son examen en première lecture. Traduction : l’usage simple (consommation et transport) de cannabis sur la voie publique pourra désormais être sanctionné d’une amende de 200€, sans supprimer…

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Des associations françaises demandent l’abandon du projet d’amende forfaitaire

Le débat sur la forfaitisation de la répression de l’usage des stupéfiants en France continue. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du projet de réforme de la Justice du gouvernement, prévoit l’extension de l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants. La mesure a déjà été approuvée par le Sénat et est actuellement débattue par…

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Quelle est la position de Christophe Castaner sur le cannabis en France ?

Christophe Castaner est notre nouveau ministre de l’Intérieur. Quelle est sa position sur les politiques du cannabis en France ? Il avait étonné, en 2015, en appelant de ses vœux l’ouverture d’un véritable débat public sur la question. Néanmoins, il soutient aujourd’hui l’amende forfaitaire qui clôt, ni plus ni moins, le débat sur un statu quo…

Pétition de NORML France sur le cannabis
NORML France s’oppose au projet d’amende cannabis

Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs pris en infraction (possession ou consommation) sur la voie publique, sans supprimer les peines potentielles de prison. Censé faciliter le travail des policiers, le projet de contraventionnalisation du cannabis…

Contraventionnalisation du cannabis
Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue

C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact. https://twitter.com/VGautron/status/973629607013478400 Le document dans lequel figure les nouvelles dispositions est en fait le projet de loi de…

Contraventionnalisation du cannabis
Comment LREM veut faire passer la contraventionnalisation du cannabis pour une solution « moderne et efficace »

Alors que le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis est sorti cette semaine, de nombreuses voix se sont élevées pour montrer les limites des propositions édictées par les deux rapporteurs. Bon an mal an, LREM défend son projet d’amende forfaitaire, avec des éléments de langage que nous nous sommes procurés, à la limite de…

Contravention pour du cannabis en France
Amende pour les consommateurs de cannabis : les réactions

Alors que le rapport sur la contraventionnalisation du cannabis en France doit être publié officiellement aujourd’hui, de nombreux éléments sont déjà sortis dans la presse, suscitant diverses réactions. Les rapporteurs du projet Même si Messieurs Poulliat (LREM) et Reda (LR) proposent chacun une solution différente, leur rapport tourne autour de la mise en place d’une amende…

Amende pour consommation de cannabis en France
Quelle amende pour les consommateurs de cannabis en France ?

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce samedi, soit 4 jours avant sa sortie officielle, et en a dévoilé certains extraits. Pour le contexte, deux députés, Eric Poulliat (En Marche) et Robin Reda (Les Républicains) ont…

Amende pour le cannabis en France
France : petit à petit, la contrav’ fait son nid

Alors que nous attendons toujours la sortie du rapport issu de la mission parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis, quelques éléments commencent à émerger sur le sort réservé aux consommateurs de cannabis français. Robin Reda, un des rapporteurs du rapport sus-cité, a annoncé ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin proposer la contraventionnalisation comme un…

Cannabis en France en 2018
Quoi de neuf pour le cannabis en France en 2018 ?

Nous l’avions annoncé : la France n’a pas légalisé le cannabis avant 2017. Nostradamus pourrait être fier de nous. Et même si 2018 ne verra pas non plus la légalisation du cannabis en France, cela ne signifie pas qu’il ne se passera rien. Bilan de cette année et hypothèses pour l’année prochaine. Une année 2017…

Scénarios de la contraventionnalisation du cannabis en France
Contraventionnalisation du cannabis en France : quels scénarios possibles ?

Alors que la Mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants rédige actuellement son rapport qui devrait sortir le 6 décembre prochain, le think tank le Jour d’Après s’est saisi de la question et propose 3 scénarios possibles de contraventionnalisation pour « moderniser la politique des drogues en France » :…

Contraventionnalisation du cannabis
Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée, par Laurent Appel

Laurent Appel est auteur et réalisateur spécialisé dans la politique des drogues. Il écrit régulièrement sur le sujet du cannabis en France, et a publié ce post sur son compte Facebook. Nous le retranscrivons ici sous forme de tribune, avec son accord. « La contravention de l’usage du cannabis est une manœuvre dilatoire, il n’est pas dans…

L'Assemblée Nationale se penche sur la contraventionnalisation du cannabis
Contraventionnalisation du cannabis : le gouvernement français avance discrètement

Gérard Collomb a annoncé en mai dernier de manière bien maladroite une contraventionnalisation du cannabis en France dans les 3 à 4 mois. Alors qu’aucune discussion n’a jusqu’à présent été organisée avec la société civile, il semble que le gouvernement ait décidé d’avancer sur le sujet sans communiquer outre-mesure. De ce que nous avions comme informations…

Contraventionnalisation du cannabis en France : le point sur les réactions

Le 23 mai dernier, Gérard Collomb annonçait sur RMC son souhait de traiter la possession de cannabis par la contraventionnalisation « d’ici trois à quatre mois » dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner s’est exprimé par la suite sur France Info en expliquant qu’une amende d’une…

Contraventionnalisation de Gérard Collomb
Gérard Collomb : une contraventionnalisation du cannabis « dans les 3-4 mois »

Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron, était l’invité ce matin de Bourdin Direct sur RMC. Au fil de l’interview, principalement axéee sur des questions de sécurité et de terrorisme, Jean-Jacques Bourdin tente une sortie sur le thème du cannabis, et notamment le trafic de stupéfiant, rappelant la proximité de certains réseaux de trafiquants avec des…

Contraventionnalisation du cannabis
France : proposition de la contraventionnalisation du cannabis

La loi concernant l’usage, la consommation et la détention de drogues en France n’a pas changé depuis 1970 : tout consommateur risque, s’il est pris, jusqu’à 1 an de prison. Cette loi commençant à dater, le dépoussiérage a été confié à la Mildeca. Littéralement : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives. La dernière…