Etats-Unis : proposition de loi pour empêcher une répression fédérale sur le cannabis

Cannabis vs. Jeff Sessions

La députée de Californie Barbara Lee entend protéger les Etats américains et les consommateurs de cannabis des sautes d’humeur de Jeff Sessions en déposant un nouveau projet loi baptisé, avec beaucoup d’humour malgré tout, Restraining Excessive Federal Enforcement & Regulations of Cannabis Act of 2018, soit le « REFER Act of 2018 », un reefer étant un splif.

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Le texte, HR 4779 de son nom technique, empêcherait le ministère de la Justice d’utiliser des fonds fédéraux pour « détenir, poursuivre, condamner ou initier des procédures contre un individu, une entreprise ou une propriété impliquée dans la culture, la distribution, la possession, la vente ou l’usage de cannabis » du moment que ces activités soient en conformité avec les lois de l’Etat ou les lois locales.

Le projet de loi, rédigé avec l’aide de NORML, est soutenu entre autres par le député de l’Oregon Earl Blumenauer, à l’origine de la légalisation du cannabis dans son Etat, de la députée du Nevada Dina Titus et du député du Colorado Jared Polis.

Le REFER Act aurait 3 fonctions primaires :

  • le ministère de la Justice ne pourrait pas utiliser l’argent du contribuable pour empêcher un Etat ou une unité du gouvernement local d’implémenter des lois qui autoriseraient la consommation, la distribution, la possession ou la culture de cannabis
  • Aucun centime du contribuable ne devrait être utilisé pour détenir, poursuivre, condamner ou lancer des procédures contre un individu ou une entreprise liée à des opérations cannabiques
  • les institutions financières ne pourraient plus être poursuivies pour recevoir de l’argent issu de l’industrie du cannabis

Les différentes légalisations du cannabis aux Etats-Unis tiennent aujourd’hui à peu de choses et sont à la merci d’un changement de cap fédéral. Les Etats sont toutefois assez forts pour tenir tête à l’Etat fédéral, ce que montre notamment ce REFER Act, qui devra toutefois passer au Congrès avant d’être appliqué.

Prochain rendez-vous ce week-end lors du prolongement du budget fédéral qui contient l’amendement Rohrabacher-Farr et protège les programmes et les consommateurs médicaux de cannabis.

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