L’Oregon renforce les pénalités pour vente de cannabis aux mineurs

Vente de cannabis aux mineurs

L’un des buts de la légalisation du cannabis est de garder ce dernier hors de portée des jeunes qui sont les plus à risque face à cette substance. Dans tous les modèles de légalisation existants, la vente de cannabis aux mineurs est interdite, l’âge de la majorité dépendant de la législation locale.

Les vendeurs de cannabis de l’Oregon surpris en train de vendre du cannabis à des mineurs seront désormais pénalisés plus durement suite à une règle temporaire approuvée par les députés de l’Etat la semaine dernière : des amendes plus lourdes, une suspension plus importante de leur licence de vente de cannabis et même la révocation du permis de travail du salarié.

Plusieurs magasins contrôlés en 2017 n’étaient pas assez stricts sur la vérification de l’âge de leurs client. La Commission de Contrôle des Liqueurs de l’Oregon (OLCC), qui régule également le cannabis dans l’Etat, avait jugé ces manquements inacceptables.

« C’est notre mission à la OLCC d’empêcher la vente de cannabis aux mineurs » a déclaré le directeur général de la OLCC, Steve Marks. « Les premiers résultats sont inacceptables, et nous allons mettre les vendeurs et leurs employés face à leur responsabilités jusqu’à ce qu’ils comprennent. »

Le Président de la OLCC a, lui, déclaré qu’il n’y avait « pas de place à l’erreur » concernant la vente de cannabis aux mineurs. « L’intégrité du système de régulation de l’Oregon dépend du respect des règles par l’industrie. »

Une première infraction sera désormais passible de 30 jours de suspension de licence (le dispensaire doit alors fermer) ou 4950$ d’amende (10 jours et 1650$ précédemment).

Deux infractions en 2 ans seront passibles d’une fermeture de 30 jours (10 jours avant). Trois infractions en 2 ans et c’est la révocation de la licence (suspension de 20 jours avant).

La OLCC avait auparavant déjà le droit de révoquer le permis de travail d’un salarié, mais souligne que la nouvelle règle lui permet désormais de le faire en cas de vente de cannabis à une personne de mois de 21 ans.



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