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Légalisation ou dépénalisation du cannabis : où en est la France ?

Bien que la France soit souvent citée comme le plus grand consommateur de cannabis en Europe, en particulier pour un usage récréatif, elle reste une exception sur le continent. Aucun gouvernement français ne s’est engagé dans la voie de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis.

En 2020, la majorité macroniste a re-pénalisé l’usage simple de cannabis, en introduisant une amende forfaitaire, alors que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin continuera ensuite de poursuivre une approche répressive. Au début de l’année 2024, il a annoncé son intention de cibler à la fois l’offre et la demande de cannabis et a proposé d’étendre les tests salivaires sur la voie publique.

L’usage thérapeutique du cannabis est légal en France depuis 2013, mais cette légalisation est limitée. Seul le Sativex, un médicament utilisé pour traiter la sclérose en plaques, a été autorisé à la commercialisation en 2014, mais il n’est toujours pas disponible en France en raison de problèmes non résolus entre son fabricant et le gouvernement. Le Marinol est accessible sur la base d’une exemption individuelle depuis le début des années 2000. Cette situation restrictive, souvent critiquée par les associations et certains professionnels de santé, contraste avec l’assouplissement de la législation sur le cannabis adopté en Europe depuis le début des années 2000.

Depuis quand le cannabis est-il illégal en France ?

Le cannabis a été rendu illégal en France en 1970 par l’adoption de la loi du 31 décembre 1970. Cette loi interdit la production, la vente et la consommation de cannabis, ainsi que d’autres drogues, et prévoit des sanctions sévères en cas d’infraction. Prise à l’origine dans un but sanitaire, les fréquentes modifications de la loi ont évacué tout ce pan au profit d’une approche uniquement répressive.

Quand la France va-t-elle légaliser le cannabis ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de calendrier définitif pour la légalisation du cannabis en France. Le gouvernement français n’a pas annoncé de projet de légalisation du cannabis récréatif et les politiques actuelles menées par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin restent répressives.

La légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis est limitée, l’élargissement du cannabis thérapeutique prévu pour 2025 ne prévoyant pas d’accès aux fleurs de cannabis, seulement aux huiles et extraits.