Canada : le gouvernement propose une taxe d’1$ par gramme de cannabis

Taxe sur le cannabis au Canada

Le gouvernement canadien a annoncé proposer une taxe d’accise d’au moins 1$ par gramme de cannabis vendu légalement après la légalisation de juillet prochain.

La motion, si elle était adoptée, appliquerait une taxe d’1$ par gramme ou de 10% du prix, indexée sur le prix de vente. Cette taxe pourrait être payée par le producteur et incorporée au prix final du produit. En plus de cette taxe, le consommateur devrait s’acquitter de l’équivalent de la TVA locale.

Un gramme de cannabis séché vendu 8$ au départ serait en fait facturé 10,17$.

Les revenus tirés de ces taxes seraient distribués équitablement entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les taxes s’appliqueraient au cannabis « cru » ou séché, aux huiles, aux graines ou aux clones destinés à la culture à domicile.

Plusieurs discussions sont en cours sur le sujet. La répartition à 50-50 des revenus fiscaux tirés des ventes de cannabis se fait aux détriments des provinces qui sont chargées d’appliquer la loi fédérale et de financer le futur cadre de régulation du cannabis sur leur territoire. Les villes demandent, elles, à être inclue dans la redistribution des revenus, pour les mêmes raisons.

De son côté, Canopy Growth, un des principaux producteurs de cannabis au Canada, a dénoncé le fait que cette taxe toucherait le cannabis médical comme le cannabis récréatif. Dans leur communiqué, Canopy parle d’une « taxe injuste » à la charge des malades chroniques canadiens, qui renforce le besoin d’avoir une couverture maladie pour les patients qui utilisent du cannabis médical.

Les citoyens canadiens ont jusqu’au 7 décembre pour faire remonter leurs avis sur le plan de taxation proposé, qui sera discuté à la prochaines des ministres des Finances provinciaux et fédéraux, le 10 décembre.



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