Californie : nouvelles réglementations avant l’ouverture du marché légal du cannabis

Régulation du cannabis en Californie

La Californie prépare les dernières règles du futur marché légal du cannabis qui ouvrira au 1er janvier 2018.

Les représentants du Bureau de Contrôle du Cannabis (BCC) ont dévoilé hier un lot de règles qui permettra à l’industrie californienne d’amorcer la transition entre le marché médical et le marché récréatif. Certaines confirment simplement celles déjà mises en place précédemment.

Limites sur les produits

Les edibles devront être vendus par portion de 10mg de THC, avec au maximum 100mg dans un seul paquet. Ils ne devront pas reprendre une forme qui pourrait plaire aux enfants (personnage, animal, insecte, fruit…).

Pour les produits non-ingérables, la limite en THC est fixée à 1000mg par paquet dans le cas d’un usager récréatif, et 2000mg pour un usager médical.

Les produits au cannabis ne pourront pas contenir de nicotine, de caféine ou d’alcool (sauf pour les teintures de cannabis). Les produits périssables autre que les boissons sont également interdites.

Limites d’achat

Un consommateur récréatif pourra acheter jusqu’à 28g de cannabis (une once), 8g de concentrés et 6 plantes en croissance. Les consommateurs médicaux pourront acheter jusqu’à 224g (8 onces).

Les concours ou les cadeaux ne seront pas accessibles aux consommateurs récréatifs, à la différence des patients qui devraient ainsi pouvoir bénéficier d’un accès moins onéreux à leur traitement.

Pour les magasins

Les dispensaires de cannabis pourront ouvrir de 6h à 22h. Les livraisons seront autorisées si elles sont réalisées par un employé d’une entreprise de livraison ou d’un dispensaire. En revanche, pas de livraison par drone ou en vélo, seulement par voiture « close » (pas de livraison en cabriolet).

Les dispensaires devront également se trouver à plus de 180 mètres (600 pieds) d’un établissement scolaire. Les vitres ne devront pas laisser voir l’intérieur du bâtiment.

Tests des produits

Tous les produits vendus devront être testés. Les éléments suivants seront notamment mesurés : cannabinoïdes (THC, CBD et autres), métaux lourds, impuretés microbiennes, mycotoxines, moisissures, pesticides, solvants, terpénoïdes.

Les edibles seront testés pour s’assurer que les concentrations en THC et CBD sont bien réparties au sein du paquet.

Si un produit ne passe pas le test, il peut être retravaillé, puis retesté. Au deuxième échec, le lot entier sera détruit.

Période de transition

Pour s’assurer que les entreprises aient le temps de se conformer aux nouvelles réglementations, elles pourront jusqu’au 1er juillet 2018 :

  • vendre sous le statut médical et récréatif, quelle que soit leur catégorie d’origine
  • vendre des produits qui ne sont pas conformes aux nouvelles règles de packaging, en rajoutant un sticker avec l’information
  • vendre des produits sans protection pour enfant si le produit est placé dans un emballage à « ouverture difficile »
  • vendre des produits qui ne respectent les nouvelles limites en termes de THC par paquet
  • mettre des fleurs en paquet elles-mêmes

D’autres règles devraient venir s’ajouter à cette longue liste non-exhaustive avant l’ouverture du marché légal, et au fur et à mesure.

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