Un Sénateur américain dépose une proposition de loi pour légaliser le cannabis au niveau national

Proposition de dépénalisation du cannabis aux Etats-Unis

Le Sénateur démocrate américain Cory Booker a déposé mardi devant le Sénat une proposition de loi pour en finir avec la prohibition du cannabis au niveau fédéral, et encourager les Etats américains à légaliser le cannabis.

La nouvelle loi amenderait le Controlled Substance Act qui régit le statut du cannabis et retirerait ce dernier du système de classification américaine des drogues. Résultat : la dépénalisation du cannabis au niveau fédéral.

Elle inciterait également les Etats à légaliser le cannabis si leurs lois actuelles entraînaient un « taux d’arrestation disproportionné » des minorités ou des personnes à faible revenu. Un rapport de 2015 estimait qu’un Américain noir avait 4 fois plus de chances d’être arrêté pour possession de cannabis qu’un blanc, mais seulement 1,3 fois plus à même d’en consommer.

« Nos lois sur les drogues sont dangereusement cassées et ont besoin d’être réparées » a déclaré Booker. « Elles ne rendent pas nos communautés plus sûres ».

Si le procureur général, en coordination avec le directeur du Bureau de l’Aide à la Justice (Bureau of Justice Assistance), déterminait que les lois d’un Etat étaient pénalisantes et disproportionnées, l’Etat ne serait plus éligible aux financements fédéraux dédiés à la construction ou à l’emploi dans les prisons.

Booker a également indiqué que les peines des personnes actuellement en prison pour des infractions mineures en lien avec les stupéfiants devraient être rétroactivement annulées, une « étape nécessaire pour corriger ce système injuste ».

« Les Etats ont jusqu’à présent ouvert la voie à la réforme de notre système juridique et il est temps que le gouvernement fédéral se rattrape et commence à défendre son leadership« .

Booker propose également la création d’un « fond de réinvestissement communautaire » adressé notamment à la formation professionnelle, à la réinsertion et aux centres communautaires.

La proposition de loi n’a cependant aucune chance de passer à travers le Congrès, acquis aux Républicains. Mais elle montre l’évolution des mentalités suscitée par la légalisation du cannabis dans les Etats américains ces dernières années. Début 2012, aucun Etat n’avait légalisé le cannabis. Aujourd’hui, c’est 9 Etats, dont la Californie.

En 2015, Bernie Sanders avait déjà tenté de faire passer une loi similaire, mais n’avait trouvé aucun co-sponsor.

Bien que la légalisation ne suscite pas l’engouement de Washington, le dernier sondage Gallup (2016) montre que 60% des Américains sont en faveur d’une légalisation du cannabis aux Etats-Unis.

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