Le Sénat publie une note sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis

Tous les 10 ans depuis 2002, le Sénat met à jour son étude de législation comparée sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis. La troisième édition vient d’être actualisée et publiée sur le site du Sénat.

L’étude actualisée présente l’évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les 8 pays de l’étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni – Angleterre – et Suisse) et élargit son périmètre aux pays ayant légalisé le cannabis sur tout ou partie de leur territoire : le Canada, les États-Unis avec la Californie, l’Uruguay et Malte.

À l’instar de l’étude de 2013, les régimes particuliers de consommation et de vente du cannabis à des fins thérapeutiques ne sont pas étudiés.

Qu’apprend-on dans cette note ?

Les lecteurs assidus de Newsweed n’apprendront pas grand chose, encore plus s’ils ont lu le dernier rapport Augur sur la légalisation du cannabis en Europe. La note rappelle néanmoins que tous les pays limitrophes à la France ont dépénalisé le cannabis et que la plupart a entamé une réflexion vers une forme de légalisation.

Ainsi, les Pays-Bas, après plusieurs dizaines d’année de tolérance cannabique imposée, vont mener une expérimentation de production pour fournir les coffeeshops d’une dizaine de ville. 10 licences de production sont en cours d’attribution pour assurer la chaine d’approvisionnement.

La Suisse a, elle, lancé ses projets-pilotes de distribution contrôlée de cannabis. Chaque projet peut intégrer 5000 participants qui se verront limités à 10g de THC pur par mois, soit 50 grammes de cannabis à 20% de THC. Les projets-pilotes seront suivis par des universités pour mesurer l’impact du cannabis légal sur les participants et sur les environs des zones de distribution. Ils pourront durer jusqu’à 7 ans. En parallèle, ce que ne dit pas le rapport du Sénat, le lent travail parlementaire vers une légalisation a commencé avec l’approbation par plusieurs commissions parlementaires de la nécessité de contrôler le « marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs ».

Malte est devenue le premier pays européen à mettre fin à la prohibition du cannabis. La consommation, la possession et la culture à des fins personnelles y est autorisée dans certaines limites. La distribution y sera assurée a priori dès la fin de l’année par des Cannabis Social Clubs limités en nombre de membres et qui pourront cultiver pour ces derniers.

L’Espagne a, elle, dépénalisé la consommation et la possession de cannabis dans les lieux privés. La possession en public y est toujours interdite. La distribution y est assurée par des Cannabis Social Clubs qui, s’ils sont autorisés en vertu de l’exemption de pénalisation dans les lieux privés, peinent à trouver un cadre légal au niveau fédéral.

Le Portugal a dépénalisé toutes les drogues il y a plus de 20 ans. La note nous rapporte que la consommation de toutes les substances y est plus basse que dans la moyenne des pays européens même si l’usage de cannabis a augmenté au fur et à mesure dans toutes les classes d’âge.

Le Royaume-Uni a mis en place une dépénalisation par les forces de l’ordre et certains comtés considèrent désormais la pénalisation de l’usage simple comme la plus faible des priorités. Certains Cannabis Clubs sont d’ailleurs soutenus par la police. Une réflexion a été engagée par le maire de Londres pour examiner la légalité du cannabis.

L’Allemagne, aujourd’hui considérée comme ayant le projet le plus complexe de légalisation, a décidé de légaliser le cannabis. Les auditions d’experts sont actuellement en cours sur une variété de sujets et le projet de loi devrait être présentée au second semestre 2022. Peu de détails sont encore connus mais les discussions semblent se rapprocher d’un modèle à la canadienne.

Nous rajouterons à la note du Sénat que le Luxembourg va légaliser l’autoculture de cannabis, sans modèle marchand autre que les graines, et que le Danemark a entamé sa réflexion sur une expérimentation de légalisation de cinq ans, à l’image de celle qu’elle mène sur le cannabis médical.