Le président sud-africain acte la légalisation du cannabis à usage personnel

L’Afrique du Sud a définitivement acté sa réforme du cannabis avec la signature par le président Cyril Ramaphosa de la loi sur le cannabis à des fins privées (CfPPA). Cette loi aligne les statuts juridiques du pays sur un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2017 qui a jugé inconstitutionnelle l’interdiction de la simple possession et de la culture du cannabis.

Le chemin vers la légalisation

La légalisation du cannabis en Afrique du Sud a été un processus long et complexe. L’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2017 a ouvert la voie en donnant aux législateurs un délai de deux ans pour modifier les lois. Cependant, ce n’est qu’en 2020 qu’un projet de loi a été présenté, et d’autres retards ont suivi avant l’approbation finale par l’Assemblée nationale en novembre 2023 et le Conseil national des provinces en février 2024.

Enfin, à la veille des élections nationales, le président Ramaphosa a signé le projet de loi, une mesure qui était très attendue par de nombreux Sud-Africains.

Principales dispositions de la loi sur le cannabis à des fins privées

La loi sur le cannabis à des fins privées introduit plusieurs réformes clés visant à dépénaliser la consommation et la culture du cannabis par les adultes. Selon un communiqué de presse du bureau du président, la CfPPA “retirera entièrement le cannabis de la loi sur les drogues et le trafic de drogues”, ouvrant ainsi la voie à des modifications de diverses lois connexes, notamment la loi sur les médicaments et les substances connexes, la loi sur les droits des obtenteurs de plantes et la loi sur l’amélioration des plantes.

La nouvelle loi autorise les adultes à cultiver leurs propres plantes de cannabis et à les consommer dans des résidences privées. Le projet de loi ne prévoit pas de limites spécifiques en matière de possession ou de culture, ces dernières devant être fixées dans une réglementation distincte.

La loi interdit explicitement la vente de cannabis, ce qui signifie qu’il n’existe pas de cadre juridique pour la vente commerciale de cannabis à l’heure actuelle.

En outre, la législation contient des dispositions spécifiques visant à protéger les enfants d’une exposition indue au cannabis. Comme l’a déclaré le bureau du président, “le projet de loi encadre davantage l’administration de cannabis à un enfant sur prescription médicale tout en protégeant les enfants d’une exposition indue au cannabis”.

Impacts économiques et sociaux

Le président Ramaphosa s’est fait l’avocat de l’intégration du cannabis dans la stratégie économique de l’Afrique du Sud. Dans son discours sur l’état de la nation en 2022, il a souligné le potentiel de l’industrie mondiale du cannabis médical et du chanvre à générer d’importantes opportunités d’emploi, prévoyant la création de plus de 100 000 emplois.

Le porte-parole du Parlement, Moloto Mothapo, a exprimé l’optimisme du gouvernement quant au fait que ce projet de loi sur la légalisation non commerciale servira de tremplin à une réglementation plus complète visant à établir un marché officiel du cannabis. “Le gouvernement espère que le projet de loi sur la légalisation non commerciale servira de point de départ aux législateurs pour adopter des réglementations plus solides afin de soutenir l’établissement d’un marché de la marijuana dans le pays”, a déclaré M. Mothapo.

La CfPPA prévoit aussi l’effacement des condamnations antérieures pour possession et culture de cannabis. Cette mesure est considérée comme essentielle pour remédier aux injustices passées liées à la prohibition du cannabis et permet d’effacer le casier judiciaire des personnes pénalisées par des lois obsolètes.

Un contexte plus large : Réforme mondiale du cannabis

La décision de l’Afrique du Sud s’inscrit dans une tendance mondiale plus large vers la dépénalisation et la légalisation du cannabis. À l’instar de l’Afrique du Sud, la Cour suprême du Mexique a statué en 2018 que la criminalisation du cannabis était inconstitutionnelle. Cependant, bien que des progrès aient été réalisés, le Mexique doit encore adopter pleinement les réformes nécessaires.

Le modèle sud-africain, qui met l’accent sur la culture et l’utilisation privées, reflète les approches observées dans d’autres parties du monde où l’accent a été mis sur la dépénalisation de l’utilisation personnelle tout en continuant à se débattre avec les complexités de la réglementation commerciale.