Afrique du Sud : première ébauche de la légalisation du cannabis
La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a déclaré l’interdiction du cannabis inconstitutionnelle en septembre 2018, dépénalisant de fait la culture personnelle et l’usage simple de cannabis. La cour a imposé au pays de proposer une réglementation adaptée avant septembre 2020.
Un projet de loi a été envoyé au directeur national des poursuites pénales, au ministère de la Santé, du Trésor et à d’autres ministères concernés en octobre 2019 pour commentaires, avec une date de retour fixée au 31 janvier. Il sera ensuite soumis au Cabinet pour approbation avant d’être déposé au Parlement et soumis aux commentaires du public, avant la date butoir de septembre imposée par la Cour.
Le projet de loi contient des directives claires quant à ce qu’une personne peut cultiver et posséder. Acheter ou vendre du cannabis reste illégal.
- Une personne pourra détenir jusqu’à 600g de cannabis séché à son domicile, avec une limite à 1200g pour un ménage.
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans restera en vigueur si quelqu’un est surpris en train d’acheter ou de vendre de grandes quantités de cannabis.
- Une personne trouvée en possession de plus que la quantité individuelle maximale de cannabis mais inférieure à la quantité commercialisable sera toujours emprisonnée entre deux et six ans.
- Les individus seront autorisés à être en possession d’un maximum de 60g de cannabis dans un endroit public. Sa combustion en public restera illégale.
Dans une lettre accompagnant le projet de loi, le ministre de la Justice Ronald Lamola a déclaré qu’un modèle commercial était aussi à l’étude. Il permettrait une culture commerciale réglementée, la possession et la vente au détail de cannabis, à l’instar du tabac et de l’alcool. Selon le ministre de la Justice, un régime légal garantirait un cannabis de qualité, ainsi qu’une meilleure éducation sur ses effets, et des taxes pourraient être prélevées pour améliorer les soins de santé pour les utilisateurs à problèmes.
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