Le président Biden gracie plusieurs milliers de personnes condamnées pour possession de cannabis

Le président Joe Biden a publié fin décembre une proclamation élargissant son initiative de grâce pour le cannabis. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des efforts de clémence déployés l’année dernière, qui visaient à corriger les disparités raciales et à atténuer l’impact des casiers judiciaires sur la vie des individus. Bien que louable, l’initiative élargie fait l’objet d’un examen minutieux en raison de ses limites et de ses clauses d’exclusion.

Contexte de ces amnisties

L’initiative de pardon pour le cannabis du président Biden, lancée initialement en octobre 2022, vise à remédier aux effets négatifs des condamnations pour cannabis sur l’accès des individus à l’emploi, au logement et à l’éducation. Le président a souligné la nécessité de corriger les répercussions sociétales de “l’approche ratée” de la guerre à la drogue.

M. Biden a déclaré : “Les casiers judiciaires pour usage et possession de cannabis ont imposé des barrières inutiles […]. Trop de vies ont été bouleversées à cause de notre approche ratée sur le cannabis. Il est temps de réparer ces erreurs”.

Just as no one should be in a federal prison solely due to the use or possession of marijuana, no one should be in a local jail or state prison for that reason, either.

I continue to urge Governors to do the same with state offenses and applaud those who have since taken action.

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— President Biden (@POTUS) December 22, 2023

La récente proclamation élargit le champ d’application de la grâce aux personnes condamnées pour possession de cannabis sur des propriétés fédérales, ce qui constitue une extension notable par rapport à l’initiative précédente. La grâce couvre désormais les infractions fédérales et celles commises à Washington D.C. pour “possession simple de marijuana, tentative de possession simple de marijuana ou utilisation de marijuana”, même pour les infractions commises après la grâce initiale d’octobre 2022.

Joe Biden a également commué les peines de 11 personnes qui purgeaient de longues peines pour des délits liés à la drogue.

Cependant, il est crucial de noter que certains groupes restent exclus de l’initiative. Selon Marijuana Moment, la grâce ne s’applique pas aux non-citoyens illégalement présents aux États-Unis au moment de l’infraction, aux personnes impliquées dans la distribution de cannabis ou aux personnes accusées de conduite sous l’influence de cannabis.

En outre, l’initiative n’a entraîné la libération d’aucun prisonnier, ce qui a suscité des critiques quant à son efficacité à résoudre les problèmes systémiques. Si la grâce présidentielle représente un pardon formel, elle n’équivaut toutefois pas à un effacement, laissant les individus avec un casier scellé plutôt qu’effacé.

Appel à l’action au niveau des États

Dans sa récente déclaration, Joe Biden a appelé les gouverneurs et les dirigeants locaux à prendre des mesures similaires pour lutter contre les condamnations liées au cannabis. Le président a réitéré : “Tout comme personne ne devrait se trouver dans une prison fédérale uniquement en raison de la consommation ou de la possession de marijuana, personne ne devrait se trouver dans une prison locale ou une prison d’État pour cette raison non plus”.

Bien que l’initiative de pardon élargi pour le cannabis du président Biden soit un pas vers la résolution des injustices liées aux condamnations pour possession de cannabis, il reste du travail à faire. Les limitations et les exclusions contenues dans les grâces mettent en évidence la complexité de la réforme de la politique en matière de drogues. Les défenseurs des droits de l’homme continuent de réclamer des mesures plus importantes, telles que la légalisation fédérale du cannabis médical et la dépénalisation, afin de parvenir à une approche plus globale et plus équitable des infractions liées au cannabis.