Joe Biden annonce une amnistie fédérale pour les infractions de simple possession de cannabis

Le président américain Joe Biden a annoncé qu’il allait gracier les personnes condamnées au niveau fédéral pour simple possession de cannabis. Il a également annoncé qu’il demanderait au procureur général des États-Unis, Merrick B. Garland, et au secrétaire du département de la santé et des services sociaux, Xavier Becerra, d’entamer le processus de révision de la classification du cannabis au niveau fédéral.

La déclaration officielle de la Maison Blanche a été publiée le 6 octobre, notant qu’en vertu de la loi fédérale actuelle, le cannabis relève de l’annexe I aux côtés de drogues mortelles comme le fentanyl. La Maison Blanche va « revoir rapidement » la classification actuelle de la plante, avec des conséquences potentielles sur la classification du cannabis dans les traités internationaux et parmi les pays amis.

« Comme je l’ai déjà dit, personne ne devrait être emprisonné pour avoir utilisé ou possédé du cannabis », a tweeté M. Biden. « Aujourd’hui, je prends des mesures pour mettre fin à notre approche ratée. Permettez-moi de les exposer ».

Too many lives have been upended because of our failed approach to marijuana. Hear from @POTUS on the three steps he is taking to right these wrongs. pic.twitter.com/IqOxHxjgue

— The White House (@WhiteHouse) October 6, 2022

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Joe Biden a présenté trois points clés : gracier tous les délits fédéraux antérieurs de possession simple de cannabis; demander aux gouverneurs de gracier les délits d’état de possession simple de cannabis; et enfin, demander au secrétaire du département de la santé et des services sociaux, Xavier Becerra, et au procureur général, Merrick B. Garland, d’entamer le processus d’examen de la manière dont le cannabis devrait être classé dans la loi fédérale.

La décision d’amnistie affectera environ 6 500 personnes qui ont été condamnées pour possession simple de cannabis entre 1992 et 2021, et des milliers d’autres condamnées dans le district de Columbia. La majorité des personnes condamnées pour simple possession l’ont toutefois été au niveau des Etats, d’où la demande de Joe Biden aux gouverneurs d’effacer à leur niveau les condamnations pour cette même infraction.

Différents observateurs de la politique américaine du cannabis estiment que Joe Biden a fait le maximum en son pouvoir pour des condamnations non-violentes pour possession de cannabis, le fédéral n’ayant pas la capacité d’intervenir sur ce sujet au niveau des Etats. Il respecte aussi une de ses promesses de campagne, à la veille des élections de mi-mandat.

Joe Biden est crédité pour avoir rédigé le Violent Crime Control and Law Enforcement Act de 1994, communément connue sous le nom de 1994 Crime Bill, une composante essentielle de la guerre contre la drogue aux Etats-Unis qui a conduit à l’incarcération d’innombrables citoyens pour possession de drogues.

Un quart de siècle plus tard, Joe Biden a publiquement dénoncé son propre bilan : « C’était une erreur », a-t-il déclaré à propos de son Crime Bill lors d’un des débats de la présidentielle. « Les 100 sénateurs ont voté pour. C’était une erreur. J’ai essayé de le changer depuis, en particulier le passage sur la cocaïne », a-t-il ajouté. « J’ai soutenu qu’en fait, nous ne devrions envoyer personne en prison pour un délit purement lié à la drogue, il devrait suivre un traitement. […] C’était une erreur d’adopter ces lois relatives aux drogues. »

Le communiqué officiel de la Maison Blanche finit par ces mots : « Trop de vies ont été bouleversées à cause de notre approche ratée du cannabis. Il est temps de réparer ces erreurs. «