La DEA rappelle son “autorité finale” sur la reclassification du cannabis
Dans une lettre récemment adressée au Congrès, la Drug Enforcement Administration (DEA) réaffirme son “autorité finale” sur toute décision de reclassification du cannabis, indépendamment des recommandations du Département de la santé et des services sociaux (HHS).
Alors que les parties prenantes attendent avec impatience le résultat, l’interaction complexe entre les agences fédérales, les législateurs et l’opinion publique est évidente.
Reclassifier ou ne pas reclassifier le cannabis
En 2022, l’administration Biden a lancé un examen des politiques fédérales du cannabis. L’année dernière, le ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS) a ainsi officiellement recommandé que le cannabis soit déplacé de l’Annexe I à l’Annexe III de la Liste des stupéfiants. Les Annexes permettent de contrôler les substances en fonction de leur dangerosité, l’Annexe I étant le plus restrictive et ne reconnaissant aucun usage médical tout en présentant un fort potentiel d’abus.
Une fois que le HHS a formulé sa recommandation en août dernier, “la DEA procède à son propre examen”, indique la lettre, envoyée le mois dernier.
“La DEA dispose de l’autorité finale pour classer, reclasser ou déclasser un médicament en vertu de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act), après avoir examiné les critères statutaires et réglementaires pertinents et l’évaluation scientifique et médicale du ministère de la santé et des services sociaux (HHS)”, peut-on lire dans le document.
Cette précision a suscité la frustration des législateurs, dont le re sénateur Earl Blumenauer qui copréside le Congressional Cannabis Caucus. Lui et 30 autres législateurs bipartisans exhortent la DEA à prendre en compte les “mérites” de la légalisation du cannabis au cours de l’examen.
La réponse de la DEA ne donne toutefois que peu d’indications sur ces préoccupations, maintenant une approche procédurale et n’abordant pas les arguments clés présentés par les législateurs.
Manque de transparence du HHS
La recommandation du HHS de faire passer le cannabis de l’annexe I à l’annexe III, sur la base d’une évaluation scientifique, a lancé le processus d’examen actuel. Cependant, les détails de cette recommandation restent entourés de secret, des centaines de pages d’explications envoyées à la DEA n’étant disponibles que sous une forme fortement expurgée.
Ce manque de transparence empêche les parties prenantes de comprendre pleinement le raisonnement qui sous-tend la recommandation du HHS, ce qui complique encore le processus de prise de décision.
Alors qu’une coalition de six gouverneurs américains a exhorté l’administration Biden à reclasser le cannabis avant la fin de l’année précédente, 29 anciens procureurs américains se sont prononcés contre une telle mesure, demandant à ce que l’administration maintienne le cannabis dans l’annexe I. Six anciens chefs de la DEA et cinq anciens tsars de la Maison Blanche ont aussi exprimé leur opposition à la recommandation du HHS.
L’issue de l’examen de la DEA aura de profondes répercussions sur la réforme de la politique du cannabis aux États-Unis. Les défenseurs et les législateurs continuent d’appeler à une approche globale, exhortant la DEA à aller au-delà de l’annexe III et à envisager une déclassification complète, à savoir sortir le cannabis de la liste des Stupéfiants et le dépénaliser au niveau fédéral.
L’évolution de l’opinion publique, reflétée dans un sondage Gallup où sept Américains sur dix soutiennent un changement dans la politique du cannabis, ajoute du poids à l’argument en faveur d’une position plus progressiste sur la régulation du cannabis aux Etats-Unis.
-
Cannabis au Canadail y a 1 semaine
Une clinique canadienne lance une étude de 3 ans sur le cannabis médical
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le cannabis
-
Cannabis en Florideil y a 1 semaine
Elon Musk donne 500 000$ contre la légalisation du cannabis en Floride
-
Etudes sur le cannabisil y a 7 jours
Une nouvelle étude relie consommation de cannabis et augmentation de l’activité physique
-
Cannabis en Franceil y a 1 semaine
Olivier Faure, favorable à la légalisation du cannabis et à son expérimentation “dans certains départements et certaines villes”
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 6 jours
Un membre du Congrès américain pousse son projet de loi pour augmenter le pourcentage de THC dans le chanvre à 1%
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 1 semaine
Kamala Harris présente son plan de légalisation fédérale du cannabis
-
Businessil y a 1 semaine
Le logiciel seed-to-sale Trustt ouvre sa plateforme en freemium