Etats-Unis : Les consommateurs cannabis devraient-ils avoir le droit posséder une arme ?

Ces dernières années, la question a été soulevée dans de nombreuses assemblées législatives d’État aux Etats-Unis et devant les tribunaux fédéraux, les défenseurs du cannabis et des droits des armes à feu contestant la constitutionnalité de l’interdiction fédérale qui empêche actuellement les consommateurs de cannabis de posséder des armes à feu.

Le ministère américain de la justice a insisté sur la nécessité d’interdire aux consommateurs de cannabis de posséder des armes à feu devant de nombreux tribunaux fédéraux, arguant à plusieurs reprises que les personnes qui consomment du cannabis représentent un danger unique, comparable à celui que représente l’autorisation de posséder des armes à feu pour les personnes souffrant de graves maladies mentales.

La question de la constitutionnalité de l’interdiction fédérale de posséder une arme à feu pour les consommateurs de cannabis est désormais soumise à la Cour suprême des États-Unis, qui envisage de se saisir de la question.

Les juges doivent décider s’ils entendent l’appel interjeté par le gouvernement fédéral contre la décision d’une Cour locale qui a estimé que la restriction sur les armes à feu violait le deuxième amendement.

La décision a été rendue par la cour d’appel du cinquième circuit des États-Unis, qui a examiné la loi fédérale connue sous le nom de section 922(g)(3), qui empêche une personne qui est un “consommateur illégal” d’une drogue illégale d’acheter ou de posséder des armes à feu. La cour de circuit a jugé inconstitutionnelle la politique appliquée à un homme qui risquait une condamnation après avoir admis avoir consommé du cannabis alors qu’il était en possession d’une arme à feu.

Bien que la loi interdise aux consommateurs de cannabis de posséder des armes à feu, une note de service du FBI datant de 2019 qui a récemment fait surface montre que le gouvernement fédéral ne considère généralement pas comme une violation de la loi le fait que les soignants et les cultivateurs de cannabis médical possèdent des armes à feu.

Les législateurs républicains du Congrès ont déposé deux projets de loi au cours de la première moitié de cette session de deux ans, qui portent sur la politique en matière d’armes à feu et de marijuana.

Le député républicain Brian Mast, coprésident du Congressional Cannabis Caucus, a déposé l’année dernière un projet de loi visant à protéger les droits du deuxième amendement des personnes qui consomment du cannabis dans les États légaux, en leur permettant d’acheter et de posséder des armes à feu qui leur sont actuellement interdites par la loi fédérale.

Le chef de la majorité sénatoriale, le démocrate Chuck Schumer, s’est engagé à joindre cette législation à un projet de loi bipartisan sur les services bancaires liés au cannabis, qui est sorti de la commission en septembre.

Par ailleurs, Mast coparraine également un projet de loi distinct du député républicain Alex Mooney qui autoriserait plus étroitement les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales à acheter et à posséder des armes à feu.

Le Maryland avance sur la protection des droits des patients consommant du cannabis

Le Sénat du Maryland a adopté un projet de loi visant à protéger les droits aux armes à feu des patients qui consomment de la marijuana à des fins médicales, conformément à la législation de l’État, et l’a transmis à la Chambre des délégués.

Lors d’un vote à 43 voix contre 2, le Sénat a approuvé le projet de loi du sénateur Mike McKay, sans discussion. Ce vote intervient environ une semaine après que le texte ait été approuvé par la commission des affaires judiciaires du Sénat.

Si elle est adoptée, la mesure protégera les droits des patients enregistrés pour le cannabis médical d’acheter, de posséder et de porter des armes à feu en vertu de la loi du Maryland, même s’ils en sont toujours empêchés par la loi fédérale.

Le corps législatif du Maryland s’est également penché sur la question à la même époque l’année dernière, la commission judiciaire de la Chambre des représentants ayant organisé une audition sur une mesure distincte mais connexe visant à garantir la protection des droits à l’arme à feu des patients qui consomment de la marijuana à des fins médicales.

Efforts législatifs dans quelques autres Etats américains

Le mois dernier, en Pennsylvanie voisine, par exemple, un procureur a intenté une action en justice contre le ministère de la justice en raison de l’interdiction qui, selon lui, viole les droits du deuxième amendement des patients qui consomment du cannabis à des fins médicales, comme lui.

Un sénateur républicain de Pennsylvanie a également déclaré récemment qu’il présenterait bientôt un projet de loi visant à supprimer les obstacles que la législation de l’État oppose au port d’armes à feu par les patients qui consomment de la marijuana à des fins médicales.

Le gouverneur du Dakota du Sud a promulgué un projet de loi qui obligera les patients à cocher une case sur leur demande de carte de marijuana médicale, affirmant qu’ils savent que la loi fédérale interdit aux consommateurs de cannabis d’acheter et de posséder des armes à feu.