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Cannabis aux Pays-Bas

Le Parlement néerlandais vote en faveur de la légalisation de la production de cannabis

Légalisation du cannabis aux Pays Bas

Une courte majorité de parlementaires néerlandais a voté aujourd’hui en faveur de la légalisation de la culture du cannabis. Cette évolution législative viendrait modifier une loi bancale qui jusqu’ici autorisait la vente de cannabis en coffeeshops sans toutefois offrir une filière légale de production du cannabis.

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Un gros mais…

77 membres du Parlement sur 150 ont voté en faveur de la proposition de loi qui avait été déposée par le parti centriste D66. Sa représentante Vera Bergkamp a aussitôt réagi :

« C’est une étape importante pour mettre fin à un non-sens qui a duré trop beaucoup trop longtemps. La Chambre Basse a approuvé mon projet de loi pour réglementer la culture du cannabis, à l’initiative également de nombreux maires, et du peuple hollandais ».

La loi doit cependant passer devant le Sénat (la Erste Kamer, première chambre) avant d’être approuvée. Le Sénat ne soutient pas cette proposition de loi et les anti-légalisation y sont majoritaires.

Le but de cette proposition de loi est pourtant de réduire le crime organisé au sein de l’industrie néerlandaise du cannabis, une demande qui avait été faite de nombreuses fois par des maires du sud et de l’est du pays. Le Parlement néerlandais avait d’ailleurs déjà voté en faveur d’une légalisation de la production du cannabis aux Pays-Bas quelques années auparavant, mais la loi n’était déjà à l’époque pas allé jusqu’au bout.

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La future potentielle régulation de l’industrie néerlandaise du cannabis veut permettre de meilleurs contrôles sur la récolte du cannabis, et garantir l’adhésion à des méthodes saines de production. Les producteurs de cannabis seront sans doute taxés sur les profits, comme le sont déjà les coffeeshops.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : 79 coffeeshops seront impliqués dans le programme de culture légale de cannabis

Culture légale de cannabis aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le statut du cannabis est toujours basé sur un système de tolérance : la production, la fourniture et la distribution de cannabis sont techniquement illégales, mais les coffee shops ne sont pas poursuivis en justice lorsqu’ils en vendent. Comme il n’y a pas de réseau de production légal, les coffee shops sont obligés d’acheter illégalement du cannabis, dont la qualité est souvent inconnue, pour le vendre à leurs clients. Selon le ministère de la Santé, il y a 573 coffee shops aux Pays-Bas, situés dans 103 communes, un nombre en baisse ces dernières années.

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C’est pour pallier à ce problème de cohérence que le gouvernement néerlandais avait lancé dès 2017 un projet de culture de cannabis national, qui devait servir à fournir différents coffee shops à titre d’essai, pour voir comment le cannabis affecte la criminalité et la santé publique. L’expérimentation devait se faire dans un premier temps avec la participation des grandes villes du pays, qui ont ensuite refusé d’y prendre part car les détails du plan proposé par l’Etat ne leur convenaient pas, notamment l’impératif de fournir tous les coffeeshops de la ville en weed légale, empiriquement difficilement faisable à Amsterdam par exemple.

Le projet expérimental de culture légale du cannabis a été ravivé, et se fera normalement dans les 10 villes néerlandaises suivantes : Arnhem, Almere, Breda, Groningue, Heerlen, Hellevoetsluis, Maastricht, Nimègue, Tilburg et Zaanstad, qui rassemblent 79 coffeeshops, soit 14% du total national.

Le maire de la ville néerlandaise de Breda espérait que sa municipalité fasse partie de l’expérience, de manière à pouvoir s’éloigner d’une « politique de tolérance sans conviction » qui oblige les coffee shops à s’appuyer sur un marché illégal « dominé par des criminels ». « L’expérience indique clairement qu’il est possible de fournir légalement aux propriétaires de coffee shops du cannabis de qualité contrôlée dans une chaîne de production fermée » a écrit le ministère.

La date officielle de lancement n’a pas été communiquée mais devrait tourner autour de début 2021. Cette « Wiet Experiment » permettra de fournir du cannabis cultivé légalement et testé, dans les coffee shops. Des chercheurs seront alors en charge de surveiller l’expérimentation et de publier une évaluation de l’expérience au bout de quatre ans, en comparant notamment avec des villes qui n’y participent pas (Helmond, Hoorn, Lelystad, Groningue centrale, Roermond, Tiel et Zutphen).

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Le gouvernement néerlandais a déjà fixé les conditions de participation à la production légale de cannabis : 6 à 10 producteurs seront désignés et recevront une licence officielle de production. Ces derniers devront faire correspondre leur offre à la demande en produits des coffee shops. Un minimum de 1 an de temps de préparation est requis pour la culture dans le cadre de l’expérience. Les producteurs pourront commencer à préparer la culture dès qu’ils ont le permis.

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